Reiner Hoffmann ([email protected])
Sec: Barbara Boyle ([email protected])
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Quelque 10 millions de travailleurs dans l’UE ont le droit d’être informés et consultés sur les décisions des entreprises au plan européen par leurs CEE. Les directives sur les Comités d’entreprise européens (CEE) s’appliquent aux entreprises comptant au moins 1 000 travailleurs, et qui en ont minimum 150 travailleurs dans deux Etats membres ou plus.
Parmi ces entreprises, la première Directive CEE de 1994 a permis la constitution de quelques 850 CEE, couvrant environ 60% des effectifs couverts par cette directive européenne. Afin d’assurer que la législation atteigne tous ses objectifs, la CES et les Fédérations Syndicales Européennes ont engagé une campagne très active ayant mené à la révision et amélioration de cette directive.. En mai 2009, le Parlement européen et le Conseil ont finalement adopté une refonte de la directive sur les CEE (Directive 2009/38/EC). Cette nouvelle directive, améliorée et révisée, a remplacé le texte existant depuis le mois de juin 2011.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur les sites suivants (développés par l’Institut syndical européen ETUI) : www.ewcdb.eu ; Comités d’entreprise européens. Des informations sur diverses activités récentes liées aux CEE peuvent également encore être trouvées sur le site internet de la SDA (http://www.sda-asbl.org/ ).
La CES soutient les représentants des travailleurs dans les CEE en organisant, par exemple, des cours de formation et de langues (au travers du département Education de l’ETUI) ainsi qu’au travers du projet INFOPOINT .
La base de données répertoriant le contenu des accords de Comités d’entreprise européens ( www.ewcdb.eu) est élaborée par l’ETUI, en coopération avec le projet INFOPOINT (soutenu par la Commission européenne) depuis un certain nombre d’années. Elle contient l’analyse des accords CEE, effectuée à partir de copies des accords originaux signés, disponibles en plusieurs langues.
Consultez PaRL, un bulletin d’information élaboré par la CES dans le cadre du projet INFOPOINT, pour en savoir plus sur les droits d’information et consultation des travailleurs en Europe.