Politique de la CES contre le travail forcé et la traite des êtres humains
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 10 et 11 décembre 2024
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'engage à lutter contre le travail forcé et la traite des êtres humains sous toutes ses formes, et à promouvoir le travail décent et la dignité humaine pour tous les travailleurs. Nous pensons que des syndicats forts et une convention collective constituent la protection la plus efficace contre l'exploitation.
La CES et ses affiliés ont plaidé avec succès en faveur d'une législation et d'initiatives européennes visant à lutter contre le travail forcé et la traite des êtres humains, à garantir le plein respect des droits des travailleurs et des syndicats, notamment le droit à la négociation collective, dans les chaînes d'approvisionnement et de sous-traitance.
Récemment, les institutions européennes ont adopté la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable, le règlement sur le travail forcé et la révision de la directive sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes.
Le travail forcé est un problème croissant en Europe. L'OIT a indiqué en 2024 que le total des profits illégaux annuels tirés du travail forcé en Europe est le plus élevé au monde.
Il est donc très important pour la CES de veiller à ce qu'il n'y ait pas de travail forcé ou de traite des êtres humains dans quelque partie que ce soit de nos opérations ou de nos chaînes d'approvisionnement.
Mise en œuvre de la politique de la CES visant à prévenir le travail forcé et la traite des êtres humains
La politique de la CES contre le travail forcé et la traite des êtres humains vise à garantir l'absence de travail forcé et de traite des êtres humains dans tous les aspects de nos opérations, activités et achats, y compris les fournisseurs, ainsi qu'à promouvoir la transparence, la responsabilité et le respect des droits syndicaux dans toutes les activités et opérations.
La CES applique les objectifs suivants pour sa politique :
- La CES sélectionne des fournisseurs et des prestataires qui respectent les droits du travail et les droits de l'homme et qui reconnaissent les syndicats, s'engagent dans des négociations collectives et mettent en œuvre des conventions collectives ;
- La CES établit une liste de fournisseurs et de prestataires qui s'engagent à respecter les droits de l'homme et les droits syndicaux (voir ci-dessous) ;
- La CES privilégie les contrats à long terme avec les fournisseurs et les prestataires qui respectent systématiquement les droits des travailleurs et les conventions collectives ;
- Les fournisseurs et les prestataires sont informés de la politique de la CES contre le travail forcé et la traite des êtres humains ;
- La CES soutient et encourage ses affiliés à développer des mesures visant à contrôler et à prévenir les pratiques antisyndicales au sein de la chaîne d'approvisionnement et à promouvoir la négociation collective et des conditions de travail décentes.
Création d'une base de données de prestataires de services éthiques
En collaboration avec les affiliés de la CES, une liste d'hôtels et d'autres fournisseurs de services d'événements et de réunions de chaque pays sera compilée.
Ce registre ne comprendra que les fournisseurs et prestataires (hôtels, services de restauration, transports etc.) qui respectent les droits des travailleurs et qui reconnaissent les syndicats, s'engagent dans des négociations collectives et mettent en œuvre des conventions collectives ;
Sensibilisation et promotion d'une culture de la vigilance
Un programme de formation ciblé sera lancé, en collaboration avec l'ETUI, sur les indicateurs du travail forcé et de la traite des êtres humains, les cadres juridiques et éthiques, les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et l’impact sur les femmes et les jeunes et les outils et structures disponibles, ainsi que des exemples de mesures que nos affiliés ont inclus dans leurs conventions collectives.
Cette initiative dotera les participants, y compris le personnel de la CES et de l'ETUI, des connaissances et des outils nécessaires pour identifier et traiter efficacement ces questions, en encourageant une culture de la vigilance et de la responsabilité au sein de nos organisations.
Suivi de la mise en œuvre de la politique
La CES contrôlera la mise en œuvre de ses politiques internes contre les risques de travail forcé et de traite des êtres humains. Les rapports sur les progrès et les défis seront partagés avec les affiliés, ce qui favorisera la transparence et la responsabilité dans le traitement de ces questions cruciales.
Ce processus d'évaluation continue permettra d'affiner les stratégies et de maintenir l'adhésion aux normes éthiques de l'organisation.