Mise à jour sur les positions de la CES sur l'achèvement de l'UEM au regard des dernières propositions de la Commission
Adoptée lors du Comité Exécutif des 18 – 19 Décembre 2018
Introduction
Les ministres européens de l’emploi se sont accordés aujourd’hui sur une « approche générale » du règlement portant création d’une Autorité européenne du travail (AET).
Cela veut dire que la règlementation finale sur l’établissement de cette Autorité sera désormais négociée à travers des discussions en trilogue entre représentants des gouvernements nationaux, eurodéputés et la Commission européenne.
Les eurodéputés de la Commission affaires juridiques du Parlement européen ont voté aujourd’hui à propos du paquet droit des sociétés. La Commission affaires juridiques a décidé que :
• les entreprises qui transfèrent leur siège d’un pays de l’UE à un autre doivent donner à leurs travailleurs les pleins droits à l’information et à la consultation, y compris en impliquant les comités d’entreprise européens ;
Cette semaine, les syndicats ont réussi à faire accepter la transition juste comme une partie intégrante du cadre des Nations unies pour l’action climatique.
Lors de l’ouverture de la COP24 à Katowice, la Présidence polonaise a présenté sa « Déclaration de Silésie pour la solidarité et la transition juste » pleinement soutenue par l’Union européenne.
Cette déclaration :
Position de la CES sur la proposition relative aux Produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP)
Adopté par le Comité exécutif les 23 et 24 octobre 2018
Messages clés
Position de la CES
Le nouveau paquet législatif 2018 sur le droit des sociétés : Une occasion manquée pour plus de démocratie au travail
Adoptée lors du Comité Exécutif des 25 et 26 Juin 2018
Directive de la CES sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes signalant des infractions au droit de l’Union — Dénonciation
Adopté par la réunion du comité exécutif le 25-26 juin Sofia
Introduction
POSITION DE LA CES SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LE BUDGET DE L’UNION EUROPEENNE
2021-2027
Adoptée à la Réunion du Comité exécutif en date du 25-26 juin 2018
INTRODUCTION
Le 2 mai 2018, la Commission européenne a publié une communication sur ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel (CPF) 2021-2027, suivie de la publication du projet de règlement les 29-31 mai et 1er juin 2018[1].