Bruxelles, 10/07/2008
Note de synthèse sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante,
y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité
Bruxelles, 05-06/12/2007
Remarques préliminaires
1. Ce document de position représente la contribution de la CES et de ses organisations affiliées à la consultation publique sur la révision de la directive établissant un système européen d’échanges de quotas d’émissions de CO2 (directive 2003/87/CE). La nouvelle directive s’appliquera à compter de 2013.