La Confédération européenne des syndicats (CES) se félicite du vote intervenu aujourd'hui au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen et appelle les États membres à confirmer leur approbation lors du Conseil de l'UE du 19 juin.
Ce vote marque une avancée significative dans le renforcement des droits des travailleurs dans les entreprises multinationales à travers l'Europe et ouvre la voie à l'adoption finale de la directive révisée sur les comités d'entreprise européens (CEE). La forte majorité des membres de la commission (35 voix pour, 10 contre et 3 abstentions) montre qu'il existe un large soutien en faveur d'un droit de regard plus fort et plus contraignant pour les travailleurs dans les multinationales.
Les prochaines étapes sont l'approbation formelle par le Conseil de l'UE le 19 juin à Luxembourg après le feu vert du COREPER, et le vote en plénière du Parlement européen prévu pour septembre.
Les comités d'entreprise européens sont des organes transnationaux essentiels pour l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises multinationales. Cependant, la directive actuelle, adoptée en 2009, s'est avérée insuffisante, manquant de mécanismes d'application robustes. La CES n'a cessé de réclamer une révision, en présentant ses dix exigences pour une directive moderne sur les comités d'entreprise européens, afin de garantir une consultation significative, un accès opportun à l'information et des droits exécutoires.
Le texte révisé - bien qu'il soit encore soumis à un contrôle juridique technique - représente une avancée significative, en particulier si les dispositions finales reflètent les exigences fondamentales de la CES.
La secrétaire générale adjointe de la CES, Isabelle Schömann, a déclaré :
"La CES salue le vote d'aujourd'hui comme une étape cruciale vers l'adoption finale d'une directive qui renforce l'implication des travailleurs et la démocratie au travail dans les multinationales, et remercie le rapporteur Dennis Radtke et les rapporteurs fictifs pour ce résultat, ainsi que les députés européens qui se sont mobilisés pour faire du progrès social et économique une réalité. C'est un bon signal : l'UE agit en faveur des travailleurs et renforce le modèle social européen et le progrès social.
"C'est un message clair pour le vote en plénière en septembre : Un consensus démocratique a été atteint pour réviser la directive sur les CEE. Les travailleurs doivent avoir leur mot à dire dans les décisions qui affectent leur lieu de travail et leurs conditions de travail, en particulier en période de grandes transformations économiques, industrielles et environnementales.
"Les comités d'entreprise européens sont essentiels pour garantir l'exercice effectif de la démocratie au travail. Cette révision de la directive doit garantir que leurs droits ne sont pas de simples formalités, mais des outils applicables pour façonner des transitions équitables et durables".
"La CES continuera à évaluer attentivement le texte final et à plaider en faveur d'une mise en œuvre complète et ambitieuse.
