Apprentissage : le Conseil adopte les propositions syndicales

Le Conseil européen approuvera aujourd’hui une recommandation relative à un « Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité ».

Cette recommandation est en grande partie basée sur les propositions faites par la Confédération européenne des syndicats (CES) en 2016 (voir https://www.etuc.org/fr/presse/contribution-syndicale-pour-des-apprentissages-de-qualit%C3%A9-en-europe#.WrIjl5fA_IU) et représentant l’aboutissement du travail mené par les syndicats, notamment par un « dialogue social » européen avec les employeurs.

La CES relève ainsi que la recommandation du Conseil inclut les dispositions suivantes qu’elle avait proposées :

  • Un apprentissage efficace et de qualité doit être développé à travers des partenariats structurés impliquant les partenaires sociaux dans l’élaboration, la gouvernance et la mise en œuvre des programmes d’apprentissage ;
  • Un contrat écrit doit être conclu afin de définir les droits et obligations de l’apprenti, de l’employeur et, au besoin, de l’institution d’enseignement et de formation professionnels concernant les conditions d’apprentissage et de travail ;
  • Les apprentis doivent être rémunérés ou indemnisés conformément aux exigences nationales ou sectorielles ou aux conventions collectives existantes ;
  • Les apprentis doivent bénéficier du droit à la protection sociale, y compris l’assurance nécessaire telle que prévue par la législation nationale.

« Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les jeunes entrant sur le marché du travail » estime Thiébaut Weber, Secrétaire confédéral de la CES, « et elle devrait avoir un impact très positif sur les apprentissages. Après avoir persuadé avec succès la Commission européenne de soutenir de meilleurs apprentissages et les gouvernements d’adopter cette recommandation, le travail va maintenant commencer pour assurer sa mise en pratique partout en Europe. J’invite tous les gouvernements, les institutions européennes et les employeurs à se joindre à nous dans cet effort. »

« Une nouvelle étape a été franchie dans le débat sur le travail de qualité. Le fait que la Commission européenne encourage la qualité des conditions d’emploi – au moins dans un secteur du marché du travail – mérite également d’être souligné. »

22.03.2018
Communiqué de presse