Bruxelles, 13/04/2011
Ces problèmes ont déjà existé dans le passé et l’ancien Commissaire Mario Monti a introduit un règlement Monti-I dans le marché intérieur des produits afin de garantir que les droits sociaux fondamentaux soient pleinement respectés. Une législation de ce type fait encore défaut pour d’autres aspects du marché intérieur et, dans son récent rapport, Mario Monti a proposé de combler cette lacune.
La Commission a suivi ce conseil et aspire à présenter un règlement Monti-II afin que tous les aspects du marché intérieur respectent les droits fondamentaux. La Commission proposera une législation destinée à clarifier l’exercice de la liberté d’établissement et la liberté de fournir des services parallèlement aux droits sociaux fondamentaux, y compris le droit de mener une action collective.
C’est une avancée dans la bonne direction. Sur un plan moins positif, la Commission ne propose pas de révision de la directive sur le détachement des travailleurs comme le demandait la CES, mais uniquement une législation visant à améliorer sa mise en oeuvre.
John Monks, le Secrétaire général de la CES, a déclaré: « Actuellement, à Bruxelles, les Européens n’entendent parler que de gouvernance d’austérité et de misère économique. Nous sommes heureux de constater que la Commission veut donner vie à la Charte des droits fondamentaux et obliger le marché intérieur à respecter les droits sociaux. Le marché intérieur devrait être pareil à un tabouret à trois pieds: économique, financier et social. Si vous coupez le pied social, le tabouret bascule. En ajoutant le troisième pied, le marché intérieur dispose à nouveau d’une base solide et peut contribuer à stimuler la croissance et l’emploi en Europe. »