Bruxelles, 21/06/2004
Le 18 juin 2004, les chefs de gouvernements et d'Etats sont parvenus finalement à un accord sur la Constitution européenne. Cet accord est d'autant plus important qu'il intervient dans le contexte d'une Europe élargie qui aurait pu créer davantage de possibilités de blocage. Ce moment historique aurait pu être célébré par la CES, mais nous regrettons que cet accord ait vu diminuer ses ambitions par rapport au projet de la Convention.
La CES avait accueilli favorablement le résultat de la Convention européenne dans le cadre de laquelle la Confédération a obtenu un statut d'observateur. La Convention avait largement avancé en intégrant la Charte des droits fondamentaux au sein de la Constitution européenne et en progressant sur les dossiers sociaux.
En comparaison avec le texte proposé par la Convention, la Constitution européenne recule d'un pas : il a été accordé trop d'attention aux « lignes rouges » britanniques. Les tractations opérées lors du Sommet montrent les limites de la méthode intergouvernementale comparé au processus ouvert et transparent que fut celui de la Convention.
La Conférence intergouvernementale a reculé d'un pas. Après l'échec du dernier Sommet européen de décembre et la faible participation aux élections européennes, les chefs de gouvernements et d'Etats se sont mis d'accord sur le plus petit dénominateur commun.
Cependant, la nouvelle Constitution européenne constitue un pas énorme par rapport au Traité de Nice : elle reconnaît le rôle spécifique des partenaires sociaux et du Sommet tripartite, l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux, l'égalité du genre comme valeur de l'Union, une clause sociale et une base légale pour les services d'intérêt général ainsi que de nouvelles possibilités de coordination économique au sein de la zone euro.
La Constitution sera examinée et évaluée en détail par la CES le 13 juillet. Pour le moment, la CES reconnaît que ce texte présente, par rapport au Traité de Nice, une nette amélioration pour les travailleurs et les syndicats à travers l'Europe.
La nouvelle Constitution européenne marque le point de départ d'un long processus et en aucun cas la fin d'une histoire. La CES fera en sorte que ce premier pas ne soit pas le dernier et que l'Europe sociale continue de progresser dans le futur.