AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS ADOPTÉS PAR LE 15E CONGRÈS STATUTAIRE DE LA CES (BERLIN, 23-26 MAI 2023)
Amendements constitutionnels 2023
AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS ADOPTÉS PAR LE 15E CONGRÈS STATUTAIRE DE LA CES (BERLIN, 23-26 MAI 2023)