Comité de Coordination des Conseils Syndicaux Interrégionaux (CSIR)
Règlement d’ordre intérieur
Adopté lors de la réunion du Comité exécutif des 24-25 juin 2024
Introduction
Le Comité de coordination des CSIR s’est réuni le 24 octobre 2023 et le 10 avril 2024 pour discuter des modifications nécessaires au règlement d’ordre intérieur de 2017 après le Congrès de la CES, conformément aux Statuts de la CES. Le Comité de coordination des CSIR recommande l’adoption par le Comité exécutif de la mise à jour suivante du règlement d’ordre intérieur.
Comité de Coordination des Conseils Syndicaux Interrégionaux (CSIR)
Règlement d’ordre intérieur
1. Création d’un CSIR
Les CSIR regroupent les organisations syndicales régionales des confédérations nationales affiliées à la CES dans les régions transfrontalières concernées.
Les confédérations nationales concernées ainsi que le Secrétariat de la CES doivent approuver la création d’un CSIR avant sa constitution et la rédaction de ses statuts.
Les instances statutaires du CSIR élisent le (la) Président(e) du CSIR.
Le CSIR peut établir ses propres groupes de travail chargés d’étudier des matières spécifiques.
Le CSIR invite des représentants des confédérations nationales concernées à participer à ses travaux. Dans la mesure de leurs moyens, les confédérations nationales concernées soutiennent pleinement les actions entreprises par les CSIR et organisent des réunions régulières de leurs représentants auprès des différents CSIR. Les confédérations nationales peuvent à cet effet désigner des Coordinateurs nationaux pour dynamiser et activer les CSIR existants.
Il est demandé à tous les CSIR d’informer immédiatement le Secrétariat de la CES de tout changement dans leurs données de contact et en particulier de tout changement concernant leur représentation auprès du Comité de coordination des CSIR.
2. Le Comité de coordination des CSIR
Le Comité de coordination des CSIR est composé des Président(e)s des CSIR ou d’autres représentants actifs issus d’organisations affiliées à la CES et mandatés par le CSIR.
Les Coordinateurs nationaux des CSIR des confédérations nationales peuvent au besoin assister aux réunions du Comité de coordination des CSIR en qualité d’observateurs.
Le Comité de coordination des CSIR :
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contribue à la définition des positions de la CES relatives aux politiques de l’Union européenne et plus particulièrement celles concernant les régions frontalières ;
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fixe les règles de fonctionnement communes et définit la stratégie des CSIR au sein des partenariats transfrontaliers EURES.
Le Secrétariat de la CES, en collaboration avec le Comité de pilotage des CSIR, organise deux fois par an une réunion du Comité de coordination des CSIR.
Le Comité de coordination des CSIR élit également parmi ses membres ses représentants et fait part des perspectives et des positions des CSIR aux comités permanents de la CES. Ces représentants sont nommés pour un mandat de quatre ans indépendamment de leur rôle ou de leur fonction au sein de leur CSIR.
Tout en respectant la répartition géographique des fonctions, l’équilibre hommes-femmes et l’équilibre des âges, le Comité de coordination des CSIR désigne par consensus ses membres actifs qui représenteront les CSIR au Congrès de la CES.
Le Comité de coordination des CSIR élit parmi ses membres le Comité de pilotage des CSIR composé au minimum de 5 membres et au maximum de 8 membres, y compris le (la) Président(e) et les deux Vice-président(e)s.
Le Comité de coordination des CSIR élit en son sein le (la) Président(e) et les deux Vice-Président(e)s pour la période comprise entre deux Congrès de la CES, à savoir quatre ans. Leur mandat reste en vigueur même dans le cas d’un changement de Président(e) du CSIR en vertu des statuts du CSIR concerné.
Afin d’assurer une continuité efficace, un (une) des deux Vice-président(e)s sera le (la) Président(e) des CSIR sortant(e) quel que soit son rôle actuel au sein du CSIR concerné. Si un membre du Comité de pilotage des CSIR quitte son poste avant la fin de son mandat, un appel sera lancé pour le remplacer.
Selon les statuts de la CES, tels qu’amendés en mai 2023 lors du 15ème Congrès statutaire de la CES, les principes de rotation, de diversité géographique, d’équilibre hommes-femmes et de représentation équitable de membres plus jeunes ou âgés de 35 ans seront respectés durant les élections du Comité de pilotage. Le Comité de coordination des CSIR peut définir d’autres critères selon les matières et les priorités décidées par le Comité de coordination des CSIR.
3. Le Comité de pilotage des CSIR
Le Comité de pilotage des CSIR se réunit régulièrement (au moins trois fois par an) sur convocation du (de la) Président(e), et en coordination avec le Secrétariat de la CES, dont une fois durant la période séparant les réunions du Comité de coordination et directement avant la réunion du Comité de coordination. Les réunions du Comité de pilotage des CSIR peuvent être organisées en ligne.
Le Comité de pilotage des CSIR, en coordination avec le Secrétariat :
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fixe l’ordre du jour du Comité de coordination des CSIR ;
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assure que les décisions du Comité de coordination des CSIR sont mises en œuvre ;
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coordonne les activités des CSIR ;
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donne de nouvelles impulsions et présente des propositions portant sur le travail européen des CSIR.
4. Le (la) Président(e)
Le (la) Président(e)
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préside les réunions du Comité de coordination et du Comité de pilotage des CSIR ;
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représente les CSIR, avec le Secrétariat de la CES, auprès de la Commission et des autres instances institutionnelles européennes ;
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représente les CSIR aux réunions du Comité exécutif de la CES.
5. Le Secrétariat de la CES
En coordination avec le (la) Président(e) et le Comité de pilotage des CSIR, le Secrétariat de la CES :
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coordonne les CSIR ;
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organise le fonctionnement du Comité de pilotage des CSIR qu’il réunit deux fois par an ;
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organise les réunions du Comité de pilotage des CSIR ;
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peut organiser une réunion annuelle des conseillers syndicaux EURES ;
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peut organiser des séminaires afin d’examiner en profondeur des questions spécifiques à certaines régions frontalières ;
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est chargé d’intégrer la question des travailleurs des régions frontalières dans la politique de la CES (mainstreaming).