La CES se mobilise pour plus de démocratie au travail
Discuté et approuvé lors du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021
Résumé des messages clés
La CES demande que l'année 2021, qui correspond à l'Année pour plus de démocratie au travail, se prolonge en 2022 et 2023. Compte tenu des transformations majeures que connaîtra bientôt le monde du travail en raison de la digitalisation, de la décarbonisation et de la reprise après la pandémie, nous devons veiller à ce que les syndicats soient effectivement impliqués pour anticiper et façonner ces transitions. La CES se mobilise pour donner forme au débat sur la démocratie en mettant l'accent sur la démocratie au travail. Elle multiplie ses activités pour pousser la Commission à introduire des changements législatifs afin de protéger les droits des travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation et pour s'engager dans la révision de la directive sur les CEE.
Tout en plaidant pour la révision de la directive sur les CEE, la CES intensifie ses efforts pour mieux faire respecter et renforcer les droits collectifs des travailleurs, y compris les CEE.
Pourquoi l'UE devrait oser instaurer plus de démocratie
La démocratie est une caractéristique essentielle du modèle de gouvernance de l'UE. Ce dernier inclut les syndicats en tant qu'acteurs institutionnels essentiels pour la protection des travailleurs et pour la définition des politiques sociales, environnementales et économiques. D'une part, les syndicats influencent et façonnent les normes publiques. D'autre part, ils structurent les systèmes de relations industrielles dans l'intérêt des travailleurs et de leur famille. Cette combinaison renforce la capacité des syndicats à garantir, tant par le biais de la législation que des conventions collectives, la représentation et la défense collectives des intérêts des travailleurs.
La CES a pour objectif de renforcer la démocratie au travail en encourageant le dialogue institutionnel, le dialogue social, la négociation collective et la participation des travailleurs à tous les niveaux, et ce en vue de donner une forme concrète au progrès social. Cela est essentiel non seulement pour équiper les syndicats et leur donner les moyens de toucher le plus grand nombre de travailleurs, quel que soit leur statut professionnel, mais aussi pour garantir la justice sociale face à la transformation du travail.
Par conséquent, la CES intégrera la démocratie au travail dans les politiques et initiatives de l'UE, en mettant l'accent sur la politique industrielle, les transitions climatiques et numériques, l'anticipation du changement, les restructurations, la gouvernance d'entreprise et l'intelligence artificielle, pour ne citer que ces domaines. L'objectif explicite est que les syndicats jouent un rôle essentiel dans les principales structures de gouvernance afin de préserver et de créer des emplois de qualité, de lutter pour l'égalité des salaires à travail égal, de garantir la diversité sur le marché du travail et de prévenir la pauvreté au travail et la précarité. Il s'agit d'une démarche essentielle pour placer les intérêts des travailleurs et de leur famille au centre de la politique.
Les droits des travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation sont au cœur de la démocratie au travail et trouvent leurs fondements dans la Charte sociale européenne (CSE) du Conseil de l'Europe, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE), les traités de l'UE et plusieurs directives. La démocratie au travail ne peut cependant pas être considérée comme quelque chose d’acquis. Pour garantir ces droits essentiels, les décideurs de l'UE ne doivent pas seulement promouvoir et assurer le plein respect de ces droits. Ils doivent agir pour prévenir toute violation et y remédier en trouvant des solutions durables. Les syndicats doivent exercer leurs prérogatives démocratiques et intervenir lorsque ces droits sont compromis, voire bafoués.
La CES responsabilisée pour plus de démocratie au travail
Avec l'adoption de la Résolution de la CES sur 2021 – Année pour plus de démocratie au travail en mars 2021, le comité exécutif a souligné l'importance de la démocratie au travail en tant que dispositif démocratique clé pour faire entendre les intérêts des travailleurs et les faire participer aux processus décisionnels des entreprises. Comme indiqué dans la Résolution, de plus en plus de voix s’élèvent pour une Europe plus responsable et sociale.
Le Pacte vert, le plan de relance post-coronavirus, la nouvelle stratégie industrielle et la digitalisation ne pourront être efficaces qu'avec la participation des travailleurs en tant que citoyens sur leur lieu de travail. Toutes ces transitions doivent être menées de manière équitable, en protégeant les travailleurs des décisions de la direction qui laissent des milliers d'entre eux sur la touche. La démocratie au travail aidera les travailleurs à adhérer aux changements et à s'approprier la transition nécessaire.
Il est frappant de constater que la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle ne fait aucune référence à l'information et à la consultation des travailleurs et de leurs représentants. Cela montre non seulement que la Commission est bien loin des réalités du terrain et des préoccupations quotidiennes des travailleurs, mais qu'elle est également incapable de mener une action politique concrète pour mettre en œuvre les valeurs et principes qu'elle devrait défendre et garantir, et ce sans même parler de sa capacité à respecter l'esprit du huitième principe du socle européen des droits sociaux sur la participation des travailleurs.
La CES doit mettre la Commission devant ses responsabilités quant à son engagement selon lequel « l’Europe ne pourra pas maîtriser la restructuration de l'économie sans renforcer le droit des travailleurs à se faire entendre »1.
Dans le même temps, la démocratie est une question centrale dans le contexte de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. En outre, la Commission européenne a appelé le 25 novembre à donner un nouvel élan à la démocratie européenne et travaille à un plan d'action pour la démocratie européenne.2 Il est important que la Démocratie au travail alimente les discussions sur la démocratie en tant que caractéristique fondamentale du travail. L'implication démocratique des travailleurs sur leur lieu de travail engendre une plus grande responsabilité civique et un plus grand engagement dans la société, tout en favorisant l'appropriation des processus démocratiques.3 L'exercice quotidien et effectif de la démocratie au travail ouvre la voie à la durabilité, à la justice sociale et à la cohésion sociale et économique. Telle est la condition pour maintenir la paix.
Le 23 novembre 2021, la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté une résolution sur la démocratie au travail : un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens qui sera votée en plénière en décembre 2021. La CES a travaillé sur cette résolution en étroite collaboration avec le rapporteur, la députée européenne Gaby Bischoff (S&D). Grâce à cette collaboration, il a été possible de placer les principales revendications de la CES telles que convenues avec les affiliés de la CES. La large majorité du vote de la commission (47/7/7) témoigne du succès de la résolution. Le vote en plénière est attendu en décembre. Un résultat similaire enverra un message clair à la Commission européenne. Cela devrait accroître la pression sur les institutions européennes pour qu'elles agissent et présentent une proposition de cadre régissant les droits d'information, de consultation et de participation des travailleurs.
La résolution sur la démocratie au travail de la députée européenne Gaby Bischoff devrait ouvrir la voie au prochain rapport sur l'initiative législative du député européen Dennis Radtke (PPE) sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE). En tant que rapport sur l'initiative législative, il déclenchera toutefois une réaction concrète et opportune de la part de la Commission européenne. C'est la raison pour laquelle la CES a déjà entamé un dialogue avec le rapporteur afin de s'assurer que les 10 demandes de la CES adoptées par le Comité exécutif en mars 2017 trouvent leur place dans le rapport final. Tout en plaidant pour la révision de la directive sur les CEE, la CES intensifie ses efforts pour mieux faire respecter et renforcer les droits collectifs des travailleurs, y compris les CEE. Lors de l'audition EMPL du 1er juillet, la Commission européenne a mentionné ce rapport et a promis un « suivi adéquat ».4
La CES suivra de près les développements politiques en Europe afin d'identifier les lieux et les moments pertinents qui déclencheront un soutien supplémentaire à ses demandes. Le nouvel accord de coalition du prochain gouvernement allemand pourrait être une première piste à explorer, car il prévoit de « veiller à ce que la codétermination des sociétés soit développée de manière à ce qu'il n'y ait plus d'évitement complet de la codétermination lors de la création de sociétés européennes (effet de gel) ».
Compte tenu des circonstances liées à la pandémie actuelle, l'Année pour plus de démocratie au travail 2021 est un succès. La participation des travailleurs est de nouveau à l'ordre du jour. La CES a fixé le programme en la matière, malgré la réticence de la Commission européenne à garantir l'exercice effectif de la démocratie au travail. Cependant, davantage d'efforts doivent et devront être déployés pour obtenir des résultats concrets pour les affiliés de la CES au niveau des entreprises. Il est donc de la plus haute importance que la CES maintienne et renforce sa stratégie et son travail de lobbying pour plus de démocratie au travail tout au long de l'année 2022, et ce jusqu'au Congrès de la CES en 2023. Forte du soutien de ses affiliés réitéré tout récemment lors de la conférence de mi-mandat de la CES en novembre 2021, la CES profitera de cet élan pour faire pression autour de ses principales revendications : un nouveau cadre européen pour les droits à l'information, à la consultation et à la représentation au conseil d'administration et la révision de la directive sur les CEE.
Aperçu du travail de lobbying de la CES sur la démocratie au travail en 2021
Un logo pour l'initiative « Democracy at Work » a été élaboré, lequel a suscité un vif intérêt grâce aux différentes actions photo et aux diverses activités de communication.
Le domaine www.democracyatwork.eu, qui fait partie du site Internet de la CES consacré à la démocratie au travail, est régulièrement mis à jour et sert de base de données pour les actualités et les documents relatifs à la démocratie au travail, afin de tenir les affiliés informés des dernières actions et évolutions.
La CES a organisé plusieurs événements et workshops tout au long de 2021 pour soutenir les affiliés et les membres des CEE de toute l'Europe :
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Séminaire en ligne sur la gouvernance durable des entreprises (27 janvier)
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Workshop en ligne sur l'impact de l'accord de Brexit sur les CEE (1er avril)
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Webinaire en ligne sur la transposition de la directive sur les outils numériques (8 juin)
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Conférence annuelle hybride sur les CEE (11-12 octobre)5
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Événement hybride sur les défaillances de la directive sur les CEE en Irlande6
Un suivi étroit de la résolution du Parlement européen sur la démocratie au travail a engendré des résultats positifs. Outre des échanges et des réunions régulières et constructives avec les différents acteurs démocratiques du PE afin de faire valoir les revendications de la CES et la résolution en général, un dernier appel à la mobilisation sous la forme d'un petit déjeuner pour les membres du Parlement européen a été organisé par la CES le 16 novembre, juste avant le vote.
Lors de la dernière conférence de mi-mandat, la CES a organisé une action photo autour de la démocratie au travail avec des dirigeants syndicaux de toute l'Europe. Cette action a été réitérée à l'occasion de la réunion extraordinaire du groupe des travailleurs du CESE à Lisbonne et parachevée par des rencontres entre députés européens et travailleurs au niveau des entreprises. Toutes les photos sont rassemblées dans un album Flickr : la prochaine action de la CES consistera à imprimer les photos sur des cartes postales et à les envoyer à la Commission européenne pour soutenir la résolution du Parlement européen.
De même, les photos ont alimenté une action sur Twitter le 24 novembre, où les affiliés étaient invités à poster leur photo sous le hashtag #democracyatwork. Cette action, une fois de plus, a démontré la solidarité et l'unité des affiliés ainsi qu'un engagement fort en faveur de la démocratie au travail.
La CES mène actuellement une étude sur la coordination des syndicats et des représentants des travailleurs à différents niveaux, à savoir entre le niveau local et le niveau européen. Elle vise non seulement à mettre en évidence les meilleures pratiques en matière de coordination lorsque des décisions de gestion importantes doivent être prises, mais aussi à montrer les effets positifs de la représentation au niveau du conseil d'administration. Les résultats sont attendus pour le deuxième trimestre de 2022.
La CES cherche par ailleurs à généraliser la question de la démocratie au travail et à inclure la question des droits à l'information, à la consultation et à la participation des travailleurs dans d'autres dossiers tels que la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et la directive sur le reporting durable dans les entreprises.
La voie à suivre en 2022 et 2023
En s'appuyant sur les actions de mobilisation réussies et le travail de lobbying mené en 2020 et 2021, la CES élargit sa stratégie pour accroître la démocratie au travail grâce à une série d'initiatives et de projets présentant des résultats concrets et utiles pour les affiliés de la CES.
L'expérience « DEMOCRACY AT WORK GOES LOCAL », mise à l'essai en novembre 2021 à Dublin, a été très appréciée par les affiliés. En bref, la CES organise des événements sociaux hybrides avec les affiliés, à leur convenance et dans leurs locaux, afin d'aborder les questions concrètes et transnationales en jeu, dans le but d'unir et de fédérer les forces syndicales nationales et européennes et de faire preuve de solidarité dans nos actions. Concrètement, et à titre d'exemple, la CES, l'ICTU et le SIPTU se sont réunis à Dublin pour aborder les violations des droits relatifs aux CEE dues à la transposition incorrecte de la directive sur les CEE. L'objectif est de nous soutenir mutuellement dans nos actions respectives et connexes, pour que le SIPTU augmente la pression sur les entreprises qui violent les droits relatifs aux CEE et pour que la CES milite en faveur de la révision de la directive sur les CEE en s'appuyant sur la situation irlandaise comme justification pour agir. La CES continuera de développer cette initiative qu’elle a baptisée « DEMOCRACY AT WORK GOES LOCAL » afin de mieux communiquer avec ses affiliés et de les impliquer davantage en vue d'atteindre la masse critique de preuves nécessaire pour doter les syndicats des leviers appropriés et déclencher des changements de comportement de la part des entreprises et des décideurs politiques au niveau national et européen.
La conférence de la CES sur les CEE devrait également être remaniée afin de fournir aux affiliés de la CES et aux membres des CEE un forum pour échanger et interpeller les institutions et les décideurs politiques européens et nationaux, avec pour objectif d'accorder chaque année une place importante au débat sur la démocratie au travail.
Dans la même veine, des webinaires thématiques seront organisés régulièrement pour répondre aux demandes et aux préoccupations des affiliés de la CES relatives à l'exercice effectif de la démocratie au travail (voir la feuille de route ci-dessous).
Les outils et activités de communication, tels que le site internet Democracy at Work et les actions sur les réseaux sociaux, seront développés afin de maintenir les demandes de la CES sur la démocratie au travail à l'ordre du jour politique et, le cas échéant, à l'ordre du jour législatif.
Des contacts étroits avec les rapporteurs des deux principaux rapports du Parlement européen (voir points 10 et 11) seront maintenus afin d'influencer les résultats et le suivi de ces rapports. Cela inclut également des contacts étroits avec le Parlement européen/les députés européens dans la perspective de la nomination des rapporteurs (fictifs) et/ou pour s'assurer que les demandes de la CES sont connues de ces rapporteurs et figureront dans les premières versions de leur rapport.
Dans la perspective de la présidence française du Conseil en 2022, ainsi que des présidences tchèque (2022) et suédoise (2023), la CES et ses affiliés dialogueront avec les parlementaires (nationaux et européens) et le Conseil afin de faire pression pour que la résolution du Parlement européen sur la démocratie au travail soit suivie d'effets.
Le travail de mobilisation et de lobbying de la CES doit cependant rester suffisamment flexible pour s'adapter, entre autres, aux processus et au calendrier institutionnels européens.
La CES renforcera son travail de recherche et d'orientation pratique, notamment à travers l'étude sur la coordination des CEE, l'élaboration d'une vue d'ensemble pour les praticiens dans le domaine des CEE pour aller en justice et une étude sur l'introduction de l'intelligence artificielle au niveau de l'entreprise.
Une étude sur le rôle des syndicats dans l'élaboration de la stratégie des entreprises en matière d'intelligence artificielle au travail, axée sur la gestion par algorithme, la participation des travailleurs et la protection des travailleurs sera réalisée.
ANNEXE :
Feuille de route indicative pour les actions de la CES en 2022
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Q1 : janvier - mars 2022
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Publication : Orientations pour la transposition des droits à l'information, à la consultation et à la participation au conseil d'administration prévue par la directive sur la réorganisation transfrontalière (CBR) dans le paquet sur le droit européen des sociétés de 2019 (CLP).
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Webinaire sur les orientations pour la transposition de la directive CBR.
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Événement : DEMOCRACY AT WORK GOES LOCAL.
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Événement : Evénement de suivi avec des députés européens et la Commission européenne sur la résolution du PE sur la démocratie au travail.
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Réunions bilatérales avec le député européen Dennis Radtke pour préparer le rapport d'initiative du PE sur la révision de la directive sur les CEE.
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Q2 : avril - juin 2022
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Publication : Rapport final de l'étude sur la coordination des CEE.
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Publication : Guide pour les CEE sur la manière de mener une action devant un tribunal.
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Publication : Comment la direction profite des lacunes pour contourner les droits des travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation.
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Événement : DEMOCRACY AT WORK GOES LOCAL
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Événement : Conférence de clôture sur le projet 2020-2022 avec la présentation de l'étude sur la coordination des CEE.
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Événement : Stratégies de traitement des litiges pour les CEE.
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Réunions bilatérales avec des rapporteurs fictifs du rapport d'initiative législative du PE sur la révision de la directive sur les CEE.
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Mobilisation pour l'adoption du rapport Radtke avec une forte demande de révision de la directive sur les CEE.
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Q3 : juillet - septembre 2022
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Publication : Lignes directrices en matière de lobbying pour l'inclusion de la démocratie au travail dans la transposition de la directive CBR du CLP.
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Publication : Lignes directrices politiques pour la révision de la directive sur les CEE.
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Événement : DEMOCRACY AT WORK GOES LOCAL
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Événement : Lignes directrices en matière de lobbying pour l'inclusion de la démocratie au travail dans la transposition de la directive CBR du CLP.
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Réunion de suivi avec le PE et la Commission européenne concernant le suivi du rapport d'initiative du PE sur la révision de la directive sur les CEE.
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Q4 : octobre - novembre 2022
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8-9 octobre : Conférence annuelle de la CES sur les CEE
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Événement : DEMOCRACY AT WORK GOES LOCAL.
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Appel d'offres : Étude sur l'implication des travailleurs dans l'introduction de l'intelligence artificielle au niveau de l'entreprise.