Bruxelles, 29/11/2013
Le rapport a été adopté le 28 novembre à Vienne et présenté lors d’une conférence de juristes venus de toute l’Europe.
Du fait de leur implication dans la Troïka, la Commission européenne et la Banque centrale européenne contreviennent au droit primaire de l’UE puisque le Traité de Lisbonne inclut également la Charte des droits fondamentaux.
Bruxelles, 26/11/2013
Cet accord de libre-échange « de nouvelle génération » inclura un processus controversé et inutile de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Malgré l’accord UE-Canada du 18 octobre, les négociations sur la protection des investissements et le RDIE se poursuivent.
Bruxelles, 21/11/2013
Bien que le CES reconnaisse que cette approbation était urgente afin de lancer la prochaine période de programmation à temps, elle est également très inquiète face aux décisions finales à propos du Fonds social européen (FSE) ainsi qu’aux conditionnalités macroéconomiques de la politique de cohésion.
Bruxelles, 21/11/2013
Cet arrêt a eu pour effet de fortement limiter les droits des syndicats concernant le détachement des travailleurs en s’appuyant sur les « libertés économiques fondamentales » considérées plus importantes que les droits sociaux fondamentaux. Les syndicats partout en Europe ont toujours vivement critiqué cette jurisprudence.