Bruxelles, 13/06/2007
Dans sa communication sur le détachement des travailleurs adoptée aujourd'hui, la Commission européenne menace le fragile équilibre - intégré dans l'accord final relatif à la directive sur les services - entre la liberté de fournir des services transfrontaliers et la nécessité de disposer d'instruments efficaces permettant de surveiller et d'appliquer les normes du travail dans le pays d'accueil. Elle réaffirme une interprétation très étroite de la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CEJ) et annonce des procédures contre les Etats membres qui continuent à imposer des exigences que la Commission considère comme incompatibles avec le droit communautaire.
“La communication montre que la Commission n'a pas tenu compte suffisament de la récente, et claire, prise de position du Parlement européen sur cette question” a déclaré John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Dans sa réponse au questionnaire de la Commission sur la mise en oeuvre des lignes de conduite publiées en mars 2006, la CES a attiré l'attention sur le risque de confusion entre les demandes légitimes de transparence et de simplification administrative et les mesures destinées à saper les demandes justifiées imposées par certains Etats membres afin de mettre en oeuvre et d'appliquer la directive sur le détachement. La diversité des systèmes juridiques et des relations industrielles dans l'UE doit être prise en compte lorsqu'il s'agit de juger si certaines exigences sont nécessaires et proportionnées, ainsi que le principal objectif de la directive sur le détachement, à savoir assurer une concurrence équitable et la protection des droits des travailleurs.
La CES veillera de très près les mesures que la Commission prendra concernant cette question importante afin qu'elles ne sapent pas le rôle fondamental de la directive sur le détachement en vue de préserver des normes adéquates pour la mobilité des travailleurs et des services.