Bruxelles, 20/06/2013
Le texte adopté inclut une disposition contenue dans la proposition du CCAP (Center for Clean Air Policy) que la Confédération européenne des syndicats (CES) a activement soutenue.
Le but de cette disposition est de créer un fonds qui sera financé par la mise aux enchères de 600 millions de quotas (sur les 900 millions bloqués). Le fonds soutiendra le développement de technologies bas-carbone innovantes ainsi que l’innovation sociale.
La proposition doit être votée lors de la séance plénière du 3 juillet.