La CES demande à la Commission de réintroduire la taxe carbone sur les importations dans la future législation sur le changement climatique

Bruxelles, 15/01/2007

« Il est paradoxal que, alors que dans les Etats membres, l’argument de l’emploi est utilisé abondamment, soit pour s’opposer soit pour soutenir des mesures plus strictes pour lutter contre le changement climatique, la Commission fait comme si cette question ne se posait pas au plan européen», constate John Monks, secrétaire général de la CES.

Trois points doivent être impérativement revus :

- l’introduction d’une taxe carbone sur les importations

Il est essentiel que, en même temps qu’elle augmente ses engagements, l’Union protège les industries lourdes en Europe, et les emplois correspondants, face à la concurrence faussée des pays qui ne respecteraient pas les mêmes engagements. Les risques pour la compétitivité des secteurs fortement consommateurs d’énergie sont démontrés par plusieurs études scientifiques, dont une étude réalisée pour la CES en 2007.

« Pour éviter que, et l’emploi et la planète, ne soient perdants, il existe une solution : un mécanisme de compensation à la frontière, de type taxe carbone sur les importations, qui égaliserait les coûts du carbone pour les entreprises hors d’Europe et en Europe. Ce système permettrait de demander des efforts importants aux entreprises européennes, tout en maintenant l’industrie lourde et les emplois en Europe », estime John Monks. « Il est inacceptable que cette proposition ait été reléguée dans les documents de la Commission au rang d’une simple option, qui pourrait être décidée en 2011 après réexamen de la situation ».

Pour la CES, il ne s’agit pas d’une mesure protectionniste : « nous voulons que les industries lourdes soient mises largement à contribution, mais dans un système qui leur laisse le temps de faire les investissements de modernisation nécessaires et leur donne des incitations adéquates. C’est là l’originalité de notre position et nous souhaitons que les ONG environnementales et les industriels en tiennent mieux compte».

- l’introduction de normes sociales pour la production des biocarburants

L’objectif fixé par les chefs d’Etat européens d’atteindre 10% de biocarburants dans le transport pourrait entraîner des conséquences négatives sur le plan social et environnemental, notamment dans les pays en développement, si la Commission n’introduit pas de normes sociales sur la production des biocarburants et si elle ne fixe pas de normes environnementales beaucoup plus strictes.

- l’ouverture d’une réelle négociation avec les partenaires sociaux européens sur la politique climatique de l’Union

Compte tenu de l’importance des enjeux économiques et sociaux et de la communautarisation croissante de la politique climatique de l’Union, la CES souhaite l’ouverture d’une véritable négociation sociale sur les futurs plans climat de l’Europe. « L’objectif, pour les syndicats européens, serait d’avoir un mécanisme permettant d’anticiper, de prévenir et d’accompagner le cas échéant les transformations économiques et sociales qui pourraient résulter de la mise en place des politiques climatiques. La Commission doit faciliter la mise en place de ce mécanisme », explique John Monks.

La CES propose également que le fonds d’ajustement à la mondialisation puisse être étendu pour couvrir les conséquences pour les travailleurs des mesures de lutte contre le changement climatique.