Bruxelles, 23/10/2012
Des arguments scientifiques fragiles forment la base de l’examen des nanomatériaux de la Commission. Il y a en outre de sérieuses incohérences entre le document de travail de la Commission présentant son analyse de la situation et les réponses réglementaires qui concernent la production et l’utilisation sans risque des nanomatériaux.
Les schémas existants de collecte d’informations sont inadéquats et l’examen de la réglementation de la Commission ignore complètement les lacunes qui affectent le potentiel de REACH, la réglementation européenne phare pour la gestion des substances chimiques, en tant qu’outil efficace pour la collecte d’informations et la réglementation des nanomatériaux.
- Lien vers la lettre commune :
http://www.etuc.org/IMG/pdf/Nanomaterials_joint_letter_23_10_2012_ETUC.pdf