La CES salue favorablement la mise en place du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, mais souhaite un renforcement du rôle des partenaires sociaux dans ce processus de réinsertion

Bruxelles, 01/03/2006

Dans la ligne tracée par le sommet d'Hampton Court d'octobre 2005, la Commission européenne a publié sa proposition concernant la mise en place du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) destiné à aider, par exemple, les travailleurs victimes de la mondialisation par des aides financières ou une aide à la réinsertion. 500 millions d'euros par an devraient être attribués à ce fonds d'ajustement.

La CES salue favorablement la mise en place de cet instrument, mais juge insuffisant le rôle que la Commission européenne confie aux partenaires sociaux. En effet, la Commission ne prévoit qu'une simple information des partenaires sociaux à propos des mesures liées à la mise en oeuvre de ce fonds. S'agissant de restructurations, il est essentiel que les partenaires sociaux soient consultés et leur apport valorisé.

De même, le mouvement syndical européen critique l'approche de la Commission limitant le soutien assuré par le FEM aux travailleurs touchés par les délocalisations-restructurations ayant lieu hors UE et non pas à l'intérieur de l'Union européenne.

D'après l'étude d'impact de la Commission européenne, environ 35 000 à 50 000 travailleurs par an pourraient bénéficier de l'aide allouée par le Fonds d'ajustement à la mondialisation. La CES tient à souligner que, sur base du rapport de l'Observatoire européen des restructurations de 2005, le nombre des travailleurs ayant perdu leur emploi suite aux restructurations, a dépassé le chiffre de 570 000.
La CES insiste sur la nécessité d'assurer une coordination entre les différents instruments existants afin d'accroître la cohérence et l'efficacité des aides pour les travailleurs.