Bruxelles, 16/02/2004
La CES soutient largement le projet de Directive de la Commission sur l'égalité entre hommes et femmes dans la fourniture de biens et services qui sera discuté cette semaine par le Comité des Droits des Femmes du Parlement européen.
Pour la CES, ce projet de Directive est un pas positif vers la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes en Europe. Le but de la proposition est d'éliminer la discrimination fondée sur le sexe ainsi que le harcèlement et le harcèlement sexuel en ce qui concerne l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. Il soulève des points clés qui ont un impact direct sur la vie de toutes les femmes en Europe (harcèlement, régimes de pensions, assurance-vie, assurance maladie, logement).
La CES accueille favorablement le projet de Directive, d'autant plus qu'aucune action communautaire n'a été menée à ce jour pour interdire la discrimination sexuelle dans des domaines extérieurs au marché du travail, contrairement à la mesure adoptée en 2000 interdisant la discrimination raciale dans un large éventail de domaines en dehors de l'emploi, notamment dans l'accès aux biens et services mis à la disposition du public.
Bien que la CES regrette que la Directive proposée n'ait qu'une portée limitée sur la fourniture de biens et de services, elle soutient largement les propositions dans ces domaines et particulièrement l'interdiction de l'utilisation du sexe comme facteur dans le calcul des primes et prestations des services d'assurance et autres services financiers. L'interdiction du traitement inégal entre femmes et hommes dans ce domaine est véritablement un choix politique que les femmes, en tant que citoyennes et consommatrices, attendent des gouvernements européens. La CES recommande avec insistance l'adoption rapide de ce projet de Directive.