Alors que les négociations se poursuivent sur la nécessité de davantage de contrôles de sécurité, une étude de la CES révèle que le nombre de travailleurs européens blessés par des machines a augmenté au cours de la dernière décennie.
Ainsi, en 2019, plus de 80.000 ouvriers ont été blessés, certains mortellement, en travaillant sur des machines – en augmentation par rapport aux 75.000 blessés de 2014, l’année des premières statistiques d’Eurostat à ce sujet.
Espagne, Portugal et Pays-Bas sont les pays qui ont connu les augmentations les plus significatives du nombre d’accidents dus à des machines ayant entraîné une incapacité de travail d’au moins quatre jours chez les victimes.
Les travailleurs les plus à risque se trouvent dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et de la construction où un total de 74.766 accidents a été enregistré en 2019 comparés aux 70.960 accidents de 2014.
Cet accroissement du nombre d’accidents intervient après que l’obligation de soumettre les machines à un contrôle de sécurité par une tierce partie ait été abandonnée en 2006 dans le cadre des efforts de dérégulation de la Commission européenne et de son programme pour une « meilleure réglementation ».
Augmentations du nombre d’accidents de travail chez les opérateurs de machines.
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2014 |
2019 |
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Espagne |
15.428 |
20.246 |
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Portugal |
4.630 |
10,372 |
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Pays-Bas |
5,302 |
8.580 |
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Hongrie |
1.588 |
1.771 |
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Slovénie |
1.110 |
1.220 |
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Lettonie |
197 |
224 |
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UE27 |
75.255 |
80.326 |
La Commission propose aujourd’hui une nouvelle réglementation relative aux machines et équipements connexes pour pallier une partie des dégâts en rendant obligatoire un contrôle par une tierce partie des machines à haut risque. Cela est particulièrement important pour protéger les travailleurs des risques nouveaux induits par l’intelligence artificielle.
La commission du Parlement européen pour le marché intérieur et la protection des consommateurs a toutefois voté des amendements s’opposant aux contrôles par des tiers. Son rapport autorisera une auto-déclaration de conformité par tous les fabricants de machines.
La CES exhorte dès lors la Commission européenne et le Conseil à ne pas accepter les amendements du Parlement qui réduiraient la protection des travailleurs lorsque commenceront les négociations en trilogue sur la réglementation.
Ces négociations s’inscrivent dans un contexte de diminution du nombre d’inspections du travail et d’incapacité à prévenir les morts au travail.
Le Secrétaire général adjoint de la CES Claes-Mikael Stahl a déclaré à ce propos :
« L’augmentation du nombre de personnes victimes de blessures susceptibles de bouleverser leur vie en raison d’accidents dus à des machines souligne combien il était irresponsable de réduire les contrôles de sécurité sous la pression de lobbyistes d’entreprises. Il est toujours préférable de prévenir que de guérir. »
« Il est impératif de multiplier les contrôles de sécurité maintenant afin de diminuer le nombre de blessés, en particulier face à l’augmentation des machines utilisant l’IA qui sont sources de risques nouveaux et inconnus sur les lieux de travail. »
« La Commission doit apprendre des leçons de la dernière décennie et faire avancer sa proposition en faveur d’évaluations par des tiers des machines à haut risque. »
« Bien que certains eurodéputés aient adopté une approche négative faisant passer l’idéologie avant les mesures pratiques destinées à garantir la sécurité des personnes, tout démontre la nécessité d’un niveau supplémentaire de protection des travailleurs. »
Notes
Position de la CES concernant la proposition de règlement de la Commission européenne sur les machines et équipements: https://www.etuc.org/en/document/etuc-position-paper-ec-proposal-regulation-machinery-products
Résolution de la CES « Mieux légiférer » pour tous : https://www.etuc.org/fr/document/resolution-de-la-ces-mieux-legiferer-pour-tous-dans-lue-resolution-de-la-ces-adoptee-par
