Bruxelles, 15/06/2004
En route vers une nouvelle phase importante du développement de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) en Europe, la Confédération européenne des syndicats (CES) a adressé une série de priorités à la Commission européenne et aux entreprises.
A l'heure où la globalisation s'intensifie, la CES exige des entreprises européennes qu'elles se comportent de façon responsable envers leur personnel et la communauté au sens large, dans l'Union européenne et au-delà de ses frontières. Elle insiste également sur le fait que la Responsabilité Sociale de l'Entreprise ne constitue pas une alternative aux règlements nécessaires, au dialogue social, ni aux accords avec les représentants des travailleurs, élus démocratiquement.
« La CES estime que la Responsabilité Sociale de l'Entreprise devrait compléter, mais en aucun cas remplacer, la loi sur les droits ou les normes sociales et environnementales fixées au travers des négociations collectives » a déclaré le Secrétaire général de la CES John Monks. « Toute société ne se conformant pas aux accords ou à la législation ne peut être définie comme socialement responsable ».
En juillet 2001, la Commission européenne a publié un Livret Vert afin d'ouvrir le débat sur la promotion d'un cadre européen sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise. Cette initiative fut suivie un an après par la création d'un forum européen des parties intéressées sur la RSE (forum RSE), rassemblant des syndicats, des entreprises, des organisations non gouvernementales (ONG), des investisseurs et des consommateurs, pour favoriser l'innovation, l'uniformité et la transparence dans les outils et les pratiques employés sous l'égide de la RSE.
Le forum RSE s'achèvera le 29 juin 2004, et sera suivi d'un rapport à la Commission sur ses résultats. Ceci constituera une étape importante dans le développement de la RSE en Europe.
La CES insiste sur le fait que pour que la RSE soit efficace, elle doit entraîner un changement d'attitude imprégnant l'entreprise toute entière, faisant des considérations environnementales et sociales une partie intrinsèque de la gestion et des prises de décision quotidiennes. La « Responsabilité » ne consiste pas simplement en une amélioration de son image commerciale ou gagner des consommateurs, mais bien en un défi pour la pensée de l'entreprise, au niveau mondial.
La RSE dans l'UE doit également refléter les principes de l'Europe sociale et les objectifs fixés dans l'agenda de Lisbonne, tels que l'emploi de meilleure qualité, le développement durable, et la formation continue.
La CES insiste sur le fait que, bien que La RSE soit une démarche volontaire, elle doit avoir un cadre de référence basé sur des lignes directrices, établies au niveau européen :
Établir un cadre unique de normes et des critères auxquels les compagnies doivent se conformer;
Favoriser la responsabilité globale, pour empêcher le dumping social et l'exploitation des communautés plus faibles;
Exiger des plus grandes compagnies qu'elles publient un rapport annuel soulignant leurs activités dans le domaine de la RSE;
Fixer des normes de transparence et de qualité tout au long de la chaîne de production, ce compris l'approvisionnement et la sous-traitance;
Adopter une politique cohérente pour l'usage des fonds de l'UE pour favoriser la RSE;
Soutenir la création d'un centre de ressource, pour l'information, la formation, et l'échange des bonnes pratiques;
Développer un système de certification pour vérifier la légitimité des réclamations en matière RSE;• Installer une agence de surveillance permanente responsable du maintien des normes européennes, et publier un rapport annuel adressé aux partenaires sociaux, mesurant le progrès de RSE.