L'Autorité européenne du travail (AET) a besoin de plus de pouvoirs et de ressources pour s'attaquer correctement à l'exploitation des travailleurs transfrontaliers, dira la CES aux décideurs politiques aujourd'hui.
Le non-paiement des salaires, la fraude à la sécurité sociale, les violations de la santé et de la sécurité et la mauvaise qualité des logements figurent parmi les violations des droits les plus courantes auxquelles sont confrontés certains des 10 millions de travailleurs mobiles en Europe.
Depuis sa création en 2019, l'ELA a effectué plus de 100 inspections qui ont permis de découvrir l'exploitation d'ouvriers du bâtiment, de chauffeurs routiers, de travailleurs de l'horeca et d'ouvriers d'usine. Un taux élevé de violations a souvent été identifié au cours des inspections de l'ELA, impliquant à la fois des ressortissants de l'UE et des pays tiers en tant que victimes.
Toutefois, lors d'une conférence sur le rôle de l'ELA organisée par la présidence belge de l'UE, Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, déclarera qu'il est clair que l'autorité a besoin de plus de pouvoirs pour mener à bien son importante mission.
Davantage d'inspections, une application plus stricte
La CES lance cet appel avant la révision par la Commission du mandat de l'ELA, qui doit avoir lieu d'ici la fin de l'été. Le Parlement européen a également voté la semaine dernière une motion appelant la Commission à renforcer l'ELA.
Alors que l'ELA n'a atteint sa pleine capacité opérationnelle qu'en 2023, elle doit déclencher des centaines d'inspections chaque année pour faire une réelle différence.
À titre de comparaison, l'agence EUROJUST ( ), dont le personnel est à peine plus nombreux, a traité plus de 11 000 cas et mis en place près de 300 équipes d'enquête transfrontalière au cours de la seule année 2022.
La complexité des cas traités par l'ELA, qui impliquent parfois des centaines de travailleurs de dizaines de pays employés dans de longues chaînes de sous-traitance, montre également la nécessité pour l'agence de disposer de pouvoirs d'enquête supplémentaires pour lutter efficacement contre les abus impliquant des intermédiaires de main-d'œuvre et des sociétés boîtes aux lettres.
La CES soutient le Parlement et demande que le mandat de l'ELA soit modifié afin de garantir :
- qu'elle dispose de pouvoirs d'accès et de traitement des données équivalents à ceux détenus par EUROJUST et l'Autorité bancaire européenne, ce qui lui permettrait de mener des enquêtes de sa propre initiative afin d'identifier et de sanctionner les employeurs frauduleux.
- La protection des droits du travail des travailleurs migrants de l'UE et des ressortissants de pays tiers. Actuellement, six agences de l'UE sont compétentes en matière d'immigration en provenance de pays tiers, mais comme aucune d'entre elles n'est chargée de garantir des conditions de travail décentes aux travailleurs migrants, ce rôle devrait être confié à l'ELA.
- Renforcer l'implication des syndicats dans la conception et la mise en œuvre des activités de l'ELA afin de s'assurer qu'elles répondent aux besoins des travailleurs et qu'elles font la différence sur le terrain. L'ELA ne peut être considéré comme une instance de dernier recours, mais les cas transfrontaliers tels que ceux soumis par les syndicats européens en 2021 doivent faire l'objet d'une enquête efficace par l'ELA dès le départ.
La secrétaire générale adjointe de la CES, Isabelle Schömann, a déclaré :
"Les travailleurs mobiles et migrants sont parmi les plus vulnérables et les moins protégés en Europe. Trop souvent, cette vulnérabilité est exploitée par les employeurs dans l'ensemble de l'économie pour augmenter leurs marges bénéficiaires par le biais du sous-paiement des salaires, du non-respect du temps de travail, de la fraude à la sécurité sociale ou de la fourniture d'un logement de mauvaise qualité.
"Il est important d'informer les travailleurs de leurs droits, mais la mobilité équitable de la main-d'œuvre nécessite une application efficace des règles applicables dans les situations transfrontalières. Pour ce faire, le mandat de l'ELA doit être modifié et la coopération avec les syndicats et les autorités nationales doit être améliorée.
"Les inspections menées par l'ELA ont déjà permis de mettre au jour des centaines de violations, mais l'ampleur des abus auxquels sont confrontés 10 millions de travailleurs exige que son action soit massivement renforcée.
"La Commission européenne doit reconnaître la nécessité de doter l'ELA de plus de pouvoirs et de ressources afin qu'elle soit pleinement en mesure de faire la lumière sur les chantiers, les exploitations agricoles, les usines et les aires de stationnement de camions où des abus sont commis et d'appliquer la loi comme il se doit.
Notes
Position de la CES sur la révision du mandat de l'Autorité européenne du travail
Motion du Parlement européen sur la révision du mandat de l'Autorité européenne du travail
