La CES appelle les membres du Parlement européen à voter contre la proposition Omnibus I en séance plénière la semaine prochaine.
La proposition du rapporteur M. Warbon (PPE) démantèle des protections clés dans la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable (CS3D) et menace les droits des travailleurs à travers les chaînes d'approvisionnement.
Des recherches récentes montrent même le contrecoup économique que la proposition, qui doit être votée en séance plénière du Parlement européen la semaine prochaine, créerait : le coût de la mise en œuvre de la DSCD pour les entreprises est estimé à seulement 0,009 % du PIB de l'UE, alors que le bénéfice macroéconomique potentiel de l'amélioration de la durabilité, de la réduction des risques et de l'augmentation de la transparence pourrait atteindre jusqu'à 0,8 % du PIB de l'UE.
Les syndicats, la société civile et les entreprises durables ont mis en garde contre l'affaiblissement de la DSCD. Pourtant, leurs voix ont été ignorées.
Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES :
"La Commission a unilatéralement déposé des modifications qui affaiblissent les éléments essentiels de la directive sur la responsabilité des entreprises, adoptée démocratiquement en 2024. Le texte déposé par le rapporteur Warbon vide encore plus le texte de sa substance par rapport à la CS3D.
"Les compromis qui auraient pu apporter les garanties nécessaires aux travailleurs, aux citoyens et à la planète ont été ignorés.
"Ce n'est pas de la simplification, c'est de la dérégulation. La directive, adoptée en 2024, a été un point de repère pour la responsabilité des entreprises et les protections du travail.
"Omnibus I réduit ces progrès et s'aligne sur un agenda politique qui donne la priorité à l'impunité des entreprises plutôt qu'aux droits de l'homme et au bon sens. Il supprime les protections pour les travailleurs et sape l'agenda social et climatique de l'UE.
"Nous exhortons toutes les forces pro-européennes à rester fermes et à rejeter Omnibus I en séance plénière la semaine prochaine.
