Les discussions sur le statut de la société privée européenne ne doivent pas servir de prétexte pour contourner la codétermination

Bruxelles, 30/11/2009

Au cours de la crise économique la plus grave que l’on ait connu depuis la Deuxième guerre mondiale, il est apparu que c’est dans les entreprises qui respectent des normes élevées de codétermination et de participation qu’on a les meilleures possibilités de préserver les emplois et de surmonter la crise. Il est donc incompréhensible que les mesures prévues dans la proposition actuelle de la Présidence suédoise du Conseil pour garantir les droits des travailleurs à la codétermination soient totalement insuffisantes. Ceci vaut surtout pour les États membres de l’Union qui connaissent des normes élevées de codétermination dans les entreprises de plus de vingt-cinq ou cinquante salariés.

La Présidence suédoise de l’Union européenne ignore totalement les différentes cultures de codétermination. En outre, aucune mesure efficace n’est prise pour empêcher les tentatives de contourner les dispositions en matière de codétermination. Une distinction entre administration centrale et siège social constitue littéralement une invitation à éluder la codétermination.

La crise économique a justement montré qu’il nous faut « des normes de codétermination contraignantes dans le droit européen », déclare Reiner Hoffmann, secrétaire général adjoint de la CES.

30.11.2009
Communiqué de presse