Selon le message adressé aux eurodéputés par la Confédération européenne des syndicats (CES), le Parlement européen doit renforcer l’application de la directive relative au détachement des travailleurs ou rejeter le compromis auquel est arrivé le trilogue.
Le Parlement européen débattra demain (15 avril) de la directive sur le détachement des travailleurs, qui reprend la mise en application des règles sur les droits des travailleurs de l’UE employés pour une période limitée dans un autre État membre, et votera celle-ci le jour suivant (16 avril).
La CES estime que le texte doit être renforcé.
En effet, les mesures stipulées dans la directive en vue de l’application de ces droits, et dont l’exécution est laissée à la discrétion des États membres, sont faibles et les sanctions qui peuvent être appliquées ne sont pas définies.
Pire encore, un État membre qui contrôlerait avec trop d’enthousiasme la conformité à ces règles pourrait être forcé d’en modérer l’application si la Commission européenne décide que cette dernière est disproportionnée.
Nous constatons le même phénomène pour ce qui est de l’article de la directive portant sur la sous-traitance à laquelle des entreprises sans scrupules ont recours pour éviter la responsabilité du salaire et des conditions d’emploi des travailleurs. Bien que la directive permette aux États membres, à juste titre, d’en appeler à la responsabilité de tous les intervenants de la chaîne de sous-traitance en cas de problèmes tels que le non-paiement de salaires, elle compromet cette disposition en autorisant des conditions telles qu’elles en atténuent l’application par la Commission ou la Cour de justice européenne.
« La directive doit être renforcée », a déclaré Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES, « sinon elle débouchera sur une non-application et les droits supposés des travailleurs détachés ne seront en réalité pas des droits. »
Dans une lettre aux eurodéputés, la Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, écrit : « Si le compromis auquel est arrivé le trilogue n’est pas amendé, il sera inacceptable aux yeux de la CES. Nous vous invitons avec insistance à voter en faveur des amendements nécessaires pour améliorer le texte. »
Note : voir ici un communiqué de presse de la CES sur la directive relative aux détachements intragroupes qui est également soumise au vote du Parlement européen cette semaine.
