Bruxelles, 03/06/2008
Dans le cadre d’une réunion de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), les dirigeants syndicaux des pays de l’OCDE, dont nombre de représentants de syndicats européens ont apporté leur soutien aux recommandations portées dans un rapport sur les fonds hedge funds et private equity. [[DRAFT REPORT with recommendations to the Commission on Hedge funds and private equity, (2007/2238(INI)), Committee on Economic and Monetary Affairs, Rapporteur: Poul Nyrup Rasmussen, 18.4.2008, Committee on Economic and Monetary Affairs, EUROPEAN PARLIAMENT 2004-2009
http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/draftReports.do?language=EN&committeeBean.comId=813#]]
Rédigé par le député européen Poul Nyrup Rasmussen, le rapport est sous les feux des lobbies agissant pour le compte de l’industrie du private equity et des hedge funds.
Le rapport appelle notamment à agir par la réglementation pour:
- Créer un cadre communautaire d’enregistrement et d’agrément des sociétés de gestion et des gérants de fonds ;
- Travailler à des dispositions fixant un niveau d’endettement approprié pour les entreprises sous LBO (leveraged buy-out) et les fonds alternatifs, dont l’élimination des effets distorsifs provoqués par la fiscalité ;
- Etendre aux entreprises sous LBO la législation européenne actuelle sur l’information, la consultation et la protection des conditions de travail des salariés ;
- Prévenir les conflits d’intérêts lors des rachats d’entreprises par des fonds d’investissement, en imposant la transparence sur les commissions et autres avantages perçus par les administrateurs de l’entreprise cible.
Pour John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) “Ce lobbying intéressé de la part de l’industrie était prévisible. Cependant, la réglementation des hedge funds et des private equity est cruciale. Nous devons aussi porter toute notre attention sur la fiscalité. Ces opérations sont souvent basées sur des exemptions fiscales dont l’objectif initial est de favoriser l'investissement productif et non d’alimenter le marché des fusions et acquisitions. ”
Pour John Evans, Secrétaire général du TUAC, “Le rapport présenté par Poul Nyrup Rassmussen constitue la nécessaire réponse pour ancrer le modèle du private equity dans les priorités de l’économie réelle en Europe. Ses recommandations sont en conformité avec les dispositions réglementaires qui ont été discutées dans plusieurs parlements nationaux en Europe et au-delà comme l’a mis en évidence un rapport du TUAC [[“Regulating Private Equity - Overview of recent parliamentary hearings and legislative initiatives”, TUAC, November 2007, http://www.tuac.org/en/public/e-docs/00/00/02/77/document_doc.phtml]] Les codes de conduite volontaires préconisés par l’industrie du LBO, ne peuvent se substituer aux dispositions réglementaires.”
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