La Confédération européenne des syndicats (CES) estime que la décision de la Commission européenne de créer un observatoire européen pour les nanomatériaux plutôt qu’un registre ne garantit pas la protection des travailleurs contre les risques de santé et ne contribue nullement à la traçabilité des nanomatériaux pas plus qu’à la transparence et à la responsabilisation de l’industrie.
« Les travailleurs ont le droit de savoir ce qu’ils manipulent et ce à quoi ils sont exposés », a déclaré Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES. « C’est de cette manière que les syndicats peuvent évaluer les risques, soutenir le travail des représentants des travailleurs et exiger les nécessaires mesures de protection en matière de santé. C’est ce qu’un registre rendrait possible mais qu’un observatoire ne permet pas. »
Au lieu d’obliger les entreprises à déclarer leur utilisation de nanomatériaux sur base annuelle, un observatoire ne fera que collecter des informations qui pourraient ou non s’avérer utiles.
La décision de la Commission européenne
- fait suite à une consultation publique dont il ressort que, l’industrie mise à part, États membres, syndicats, ONG et d’autres étaient en faveur d’un registre ;
- témoigne d’un mépris flagrant pour les opinions du Parlement européen et du Conseil.
En 2009 déjà, le Parlement réclamait un inventaire des nanomatériaux présents sur le marché européen et une décision du Conseil de 2010 invitait la Commission à mettre en place une base de données harmonisée pour les nanomatériaux. En 2012, dans une lettre adressée à la Commission, 11 États membres (Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque et Suède) lui demandaient avec insistance de proposer une législation pour l’enregistrement des nanomatériaux.
Au lieu de cela, la Commission a opté, des années plus tard, pour la solution bien plus laxiste de l’observatoire.
Et Esther Lynch d’ajouter : « Je regrette que la Commission européenne ait manqué l’occasion d’apporter son soutien à une évaluation des risques et de la sécurité des nanomatériaux malgré les souhaits clairement et largement exprimés dans ce sens. La CES ne désespère pourtant pas et continuera à faire pression sur la Commission pour qu’elle choisisse une approche plus efficace. »
« Ce serait également plus facile pour l’industrie s’il y avait un seul registre européen plutôt que plusieurs registres nationaux comme c’est le cas aujourd’hui. »
La CES a adopté des résolutions sur les nanomatériaux en 2008 et 2010.
