Bruxelles, 23/01/2008
La CES soutient les propositions de la Commission car elles s’attaquent aux émissions de gaz à effet de serre dans un plus grand nombre de secteurs. Elles donnent un cadre crédible pour le développement des énergies renouvelables. Elles tentent de mettre en place un système d’échanges d’émissions plus efficace, en particulier avec l’établissement d’un plafond d’émissions au niveau européen.
La CES serait favorable à une combinaison d’allocation gratuite selon le principe du benchmarking – fondé sur les meilleures technologies disponibles – et de vente des permis, par la vente aux enchères ou sur le marché du CO2, à condition que la détermination de la part de chaque mode tienne compte de l’impact sur les travailleurs européens. Un tel système d’allocation devrait être harmonisé à travers l’Europe pour éviter des distorsions de concurrence et de conditions sociales.
La Commission envisage un mécanisme de compensation aux frontières. Comme le soulignait John Monks, Secrétaire général de la CES- lors d'une conférence de presse du 15 janvier - afin d'éviter que l’emploi et la planète ne soient perdants, il existe une solution : un mécanisme de compensation à la frontière, de type taxe carbone sur les importations, qui égaliserait les coûts carbone pour les entreprises hors Europe et en Europe. Ce système permettrait de demander des efforts importants aux entreprises européennes, tout en maintenant l’industrie lourde et les emplois en Europe.
En repoussant la décision, la Commission fait « un pas de clerc » tout en reconnaissant les risques de délocalisation et de fuite en carbone, vers les pays qui refusent de prendre des engagements contraignants pour réduire leurs émissions.
La CES estime donc qu’un mécanisme de protection aux frontières est indispensable quel que soit le mode d’allocation des permis.
D’autre part, la CES regrette l’absence de critères sociaux sur la production des biocarburants. Elle craint que l’objectif contraignant d’atteindre 10 % de biocarburants dans les transports n’ait des conséquences sociales négatives sur les travailleurs et les populations dans les pays producteurs, et en particulier dans les pays en développement.
Enfin, selon la CES, l’efficience énergétique ne doit pas être le parent pauvre du plan climat de l’Union européenne. « L’efficience énergétique est proclamée comme une priorité, mais aucun objectif contraignant ne lui est associé. Il existe pourtant un potentiel important de réduction des émissions à bas coût à travers les efforts de maîtrise de la consommation et de l’efficience énergétique. Ces mesures sont fortement créatrices d’emplois et sont intéressantes pour alléger la facture énergétique des ménages », a rappelé John Monks en se référant à l’étude réalisée par la CES sur le changement climatique et l’emploi. L’Europe doit non seulement renforcer sa sécurité énergétique mais aussi garantir l’évolution des prix de l’énergie.
L’objectif pour les syndicats européens serait d’avoir un mécanisme permettant d’anticiper, de prévenir et d’accompagner le cas échéant les transformations économiques et sociales qui pourraient résulter de la mise en place de politiques climatiques. La Commission doit faciliter la mise en place de ce mécanisme, explique John Monks.
La CES propose également que le fonds d’ajustement à la mondialisation soit étendu afin de limiter les conséquences négatives sur les travailleurs des mesures de lutte contre le changement climatique.