Bruxelles, 19/09/2006
REACH prévoit la possibilité d'obtenir une autorisation d'utilisation de substances extrêmement dangereuses comme les cancérigènes. De son côté, la directive européenne sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes oblige les employeurs à remplacer ces substances par des alternatives plus sûres. N'existe-t-il pas un risque de conflit entre ces deux législations ?
Ce type de question, portant sur les liens entre REACH et la législation communautaire en santé et sécurité au travail, a figuré au cœur des discussions auxquelles ont participé plus de 160 personnes dont des représentants du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de l'industrie et des ONG.
La CES a plaidé pour un REACH qui permette de réelles synergies avec les directives communautaires existantes pour la protection des travailleurs exposés aux substances chimiques.
La CES a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la position du Parlement en ce qui concerne la place du principe de substitution dans REACH. « Une autorisation pour une substance extrêmement dangereuse doit toujours être refusée quand une alternative plus sûre existe », a déclaré John Monks, secrétaire général de la CES, dans son discours de clôture.
La CES est, par ailleurs, convaincue qu'une meilleure application du principe de substitution favorisera l'innovation et l'emploi dans l'industrie chimique européenne et donc sa compétitivité au niveau international.
S'adressant aux représentants des institutions européennes, John Monks a ajouté : « REACH ne doit pas mettre en danger la capacité des États membres à imposer, en matière de santé au travail, des mesures plus strictes au niveau national que celles définies au niveau communautaire. Ce serait un recul inacceptable pour les travailleurs européens. »