Bruxelles, 01/12/2006
La CES se félicite de la confirmation du principe fondamental du renversement de la charge de la preuve vers l'industrie mais regrette les insuffisances du compromis en ce qui concerne la protection de la santé des travailleurs.
En effet, certaines avancées importantes défendues par la CES, et jusqu'ici également soutenues par le Parlement, ont été réduites à la suite des pressions de l'industrie chimique.
Les industriels pourront continuer à utiliser certaines substances extrêmement dangereuses même si des alternatives plus sûres sont disponibles, en incohérence avec le principe de substitution défini dans la législation existante sur la protection des travailleurs.
Par ailleurs, le principe de vigilance (Duty of care) a été réduit à une déclaration d'intention.
Enfin, le principal recul pour les travailleurs concerne le rapport sur la sécurité chimique qui ne sera rendu obligatoire qu'à partir d'un volume de production de 10 tonnes par an. Les travailleurs exposés aux 20 000 substances produites entre 1 et 10 tonnes n'auront donc pas accès à des informations essentielles pour leur protection.
La réforme REACH aura fait l'objet de la plus importante campagne de lobbying jamais orchestrée par l'industrie sur les institutions européennes.
Face à ce constat, la CES rappelle que l'avenir de l'industrie européenne ne peut pas uniquement reposer sur les exigences imposées par la compétitivité. La confidentialité des données ne peut pas l'emporter sur la santé humaine et l'environnement.