Bruxelles, 21/02/2007
Les résultats de la quatrième enquête de 2005, sur les conditions de travail menée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, montrent que de mauvaises conditions de travail ont un impact négatif sur la santé de millions de travailleurs européens. Dans ce contexte, l'harmonisation dans le progrès des conditions de travail reste une priorité centrale pour l'action communautaire. L'élargissement de l'Union européenne à 27 Etats a accru fortement les écarts entre les Etats membres.
La CES commentera ultérieurement le contenu de la nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail. En effet, contrairement à la pratique suivie constamment depuis le premier plan d'action communautaire (1978), la CES a été tenue dans l'ignorance des versions préparatoires de la communication présentée aujourd'hui. Auparavant, l'adoption de ces programmes était toujours précédée par une large consultation informelle. La Commission faisait circuler un avant-projet parmi les autorités nationales, les organisations syndicales et patronales. Pour la première fois, la préparation de la stratégie 2007-2012 s'est déroulée dans le plus grand secret. Même les agences communautaires spécialisées dans ce domaine ont été tenues à l'écart, sans parler des organisations syndicales et, vraisemblablement, de Businesseurope .
La CES considère indispensable une relance de la stratégie communautaire. La stratégie suivie pendant la période 2002-2006 a été caractérisée par le blocage des initiatives annoncées par la Commission dans deux domaines essentiels : la prévention des cancers d'origine professionnelle, qui cause chaque année un nombre de décès plusieurs fois supérieur aux accidents mortels de travail, et la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), liés principalement à des facteurs d'organisation du travail et notamment à son intensification. Les TMS frappent près d'un tiers des travailleurs en Europe.
Ces thèmes constitueront des tests de crédibilité pour la nouvelle stratégie. La CES se prononce pour la révision de l'actuelle directive sur les agents cancérogènes, pour l'adoption de valeurs-limites contraignantes pour les principaux agents cancérogènes, notamment pour la silice cristalline, ainsi que pour l'adoption d'une directive d'ensemble sur les TMS qui ne se limite pas à la simple coordination des dispositions existantes dont l'insuffisance n'est plus à démontrer.