Bruxelles, 17/10/2013
En janvier 2013, la CES et le Congrès du travail du Canada (CTC) ont fixé des indicateurs de référence communs pour tout futur accord sur les droits du travail, les investissements et le droit des gouvernements de réglementer dans l’intérêt public et pour protéger les services publics. Les deux organisations syndicales appelaient à davantage de transparence dans les négociations.
« Nous demandons à être entendus par les commissions concernées de nos Parlements au titre de la nécessaire procédure d’approbation qui suit les négociations et fait partie du débat général qui doit avoir lieu avant la ratification de tout accord. Le public a le droit à une communication complète ainsi qu’à une information significative et pertinente en rapport avec les négociations », mentionne la déclaration commune.
Peu d’informations sur les négociations ont été rendues publiques malgré des questions à propos de l’application des droits du travail, du bilan environnemental du gouvernement canadien et d’une inquiétude croissante du public concernant l’inclusion du règlement des différends entre investisseurs et états (RDIE).
« Nous avons clairement affirmé que tout accord UE-Canada doit fixer des normes décentes portant sur les droits du travail et la responsabilité environnementale », a déclaré Judith Kirton-Darling, Secrétaire confédérale de la CES, « c’est ce que nous exigeons pour l’AECG tout comme pour le PTCI et, malgré cela, les négociations ont été menées en toute discrétion, sans droit de regard des parties prenantes ou de représentants démocratiquement élus. Ce n’est pas la bonne manière de garantir un résultat de qualité », a-t-elle insisté en ajoutant que « le manque de transparence ne fait qu’augmenter la suspicion et ne créera pas le climat nécessaire à l’acceptation sociale de l’accord final. Une participation en bonne et due forme des acteurs sociaux est essentielle dans ce processus. Tant la Commission que le gouvernement canadien ont lamentablement échoué à ce test ».
- La déclaration commune CES-CTC est disponible sur : http://www.etuc.org/IMG/pdf/CLC_ETUC_final.pdf
