For Information : Fonds de traduction de textes conjoints agréés par les partenaires sociaux européens

19 janvier 2017

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Fonds de traduction de textes conjoints agréés par les partenaires sociaux européens
Disponible du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2018

Information aux organisations membres aux partenaires sociaux sectoriels

Afin d’encourager la diffusion et la pleine application des textes sur le dialogue social de l’UE, les partenaires sociaux européens ont à leur disposition un fonds de traduction pour des textes conjoints agréés dans le cadre du dialogue social de l’UE – à partir de / dans 24 langues des Etats membres de l’UE et des pays candidats au moment de la soumission du projet (juin 2016) suivant les règles de la CE.

Que couvre-t-il ?

Le fonds est destiné à la traduction de textes sur le dialogue social de l’UE, la priorité étant accordée aux textes sur le dialogue social interprofessionnel et notamment ceux qui ont été agréés durant la période couverte. Des demandes peuvent également être introduites pour les textes relatifs au dialogue social sectoriel de l’UE qui ont un lien direct avec et/ou proviennent des textes sur le dialogue social intersectoriel.

Les textes éligibles peuvent inclure divers types d’accords conjoints (accords cadres, cadre d’actions, déclarations conjointes, documents produits au niveau national etc.). Une fois finalisées, les traductions de textes relatifs au dialogue social interprofessionnel de l’UE seront publiées sur les sites Internet du centre de ressources de la CES (http://resourcecentre.etuc.org) et des employeurs (www.erc-online.eu).

Qui peut introduire une demande ? 

Les organisations membres des partenaires sociaux européens: CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC), BusinessEurope, UEAPME et CEEP; ainsi que les organisations sectorielles / fédérations syndicales européennes.

Comment fonctionne-t-il ?

Pour pouvoir bénéficier du fonds, les partenaires sociaux doivent envoyer une demande conjointe à la CES et à BusinessEurope, indiquant le(s) textes(s) qu’ils souhaitent faire traduire et la langue choisie. La responsabilité budgétaire est répartie comme suit:

• CES: albanais, bulgare, tchèque, estonien, finnois, français, grec, hongrois, macédonien, maltais, portugais, espagnol, suédois et turc. 
• BUSINESSEUROPE: anglais, croate, danois, néerlandais, allemand, italien, letton, lituanien, monténégrin, polonais, roumain, serbe, slovaque et slovène.

Les partenaires sociaux nationaux peuvent soit demander aux partenaires sociaux de l’UE de faire réaliser les travaux par des traducteurs indépendants établis à Bruxelles, soit sélectionner conjointement un traducteur national afin d’effectuer les travaux après avoir obtenu de BusinessEurope/ la CES l’accord concernant l’offre de prix, selon l’organisation qui assume la responsabilité budgétaire. Les organisations qui ont soumis la demande doivent contrôler conjointement et approuver le texte traduit. Le coût de la/ des traduction(s) sera supporté par BusinessEurope ou par la CES selon la langue.