Synthèse:   •           La proposition de Directive SUP (Sociétés unipersonnelles) soulève de graves inquiétudes concernant l’évasion fiscale, les droits des travailleurs et la gouvernance d’entreprise durable. Si elle est adoptée, cette directive laissera la porte ouverte aux entreprises de toutes tailles pour minimiser leurs responsabilités au titre du droit national.

Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif de la CES les 11-12 juin 2014       La DG Affaires intérieures est à l'origine d'une communication visant à définir les priorités dans le domaine des politiques migratoires au cours des cinq prochaines années. La CES reconnaît qu'il s'agit là d'une nouvelle approche du phénomène migratoire en Europe. Ce document soulève néanmoins certaines préoccupations et il est susceptible d'améliorations.

Résolution adoptée au comité exécutif le 12 juin 2014   Le Comité exécutif de la CES rappelle l’importance de la représentation des intérêts des travailleurs dans les activités de normalisation.Il rappelle la résolution adoptée les 5 et 6 juin 2013 sur le rôle de la CES dans la normalisation européenne dans le cadre du nouveau contexte législatif défini par le Règlement n° 1025/2012.

Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif de la CES le 12 juin 2014   Les résultats des élections illustrent la distance croissante qui sépare travailleurs et citoyens des institutions de l’Union européenne et de ses dirigeants.  Ils montrent clairement que les politiques d'austérité imposées par les gouvernements nationaux au cours des cinq dernières années ont échoué.   

Adoptée par la Réunion du comité exécutif des 11-12 juin 2014 Introduction Messages-clés

Le travail non déclaré est une forme grave de dumping social et il est grand temps que l’UE agisse de façon concrète pour prévenir celui-ci, mais aussi pour protéger les travailleurs qui en sont les victimes. L’UE doit garantir une meilleure application des lois et des normes en vigueur en matière de travail et jouer un rôle plus important dans le renforcement et l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les différentes administrations nationales.

Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 11 et 12 mars 2014 Contexte

Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 11 et 12 mars 2014   Résumé -          Le Comité exécutif souscrit au rapport “Vers un cadre juridique pour les accords d'entreprise transnationaux”[1], qui constitue une base solide aux revendications syndicales en faveur de règles plus claires et plus transparentes pour les négociations transnationales avec les entreprises multinationales

Messages-clés   Pour garantir une relance massive, l'Europe a besoin d'investissements structurels, d'égalité de rémunération et de conditions de travail décentes pour tous les travailleurs. La CES appelle donc le Conseil européen de printemps à adopter une nouvelle orientation puisque, sans changement radical de politique, le semestre européen 2014 ne permettra pas de garantir une relance durable.

Adoptée au Comité exécutif les 11-12 mars 2014  

Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif les 11-12 mars 2014   Le Conseil européen du 21 mars 2014 abordera la politique industrielle, l’énergie et la lutte contre les changements climatiques. Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a notamment publié deux communications «Pour une renaissance industrielle en Europe » et « Un cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période 2020 à 2030 ». La présente déclaration a pour objectif de rappeler aux leaders politiques européens quelques éléments importants de la position de la CES sur ces questions.

Résolution adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 11 et 12 mars 2014 Le 29 septembre 2010, les principaux syndicats d’Espagne, la CC.OO (Comisiones Obreras) et l’UGT (Unión General de Trabajadores), appelaient à la grève générale pour manifester leur opposition aux politiques en matière de travail mises en place par le gouvernement national qui représentaient une diminution significative des droits des travailleurs. Le droit de grève est un droit fondamental garanti par la Constitution espagnole qui doit être protégé.

Adoptée lors du Comité exécutif des 3 et 4 décembre 2013          Avec la publication de REFIT (Réglementation affûtée et performante: résultats et prochaines étapes) le 2 octobre 2013, la Commission a fait un pas de plus dans un processus dont l’objectif est la déréglementation de l’Europe, le démantèlement de la législation protégeant les droits des travailleurs et l’affaiblissement du dialogue social.