Position de la CES : Réponse à la consultation des partenaires sociaux sur la DCMR6 Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27-28 septembre 2023 Introduction La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de réviser la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (DCMR ou directive 2004/37/CE).

Position sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements) Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023

Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023 Résumé de la position a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.

Position de la CES sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements) Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023

Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023 Résumé de la position a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.

La CES réitère son soutien très fort aux syndicats français unis dans leur mobilisation pour le dialogue social et contre la réforme des retraites en France. La manière dont la réforme française des retraites a été adoptée, sans aucun dialogue avec les partenaires sociaux, n'est pas acceptable. Le modèle social européen est fondé sur le dialogue social. Le respect du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux est un élément clé de la démocratie en Europe et doit être promu, et non ignoré.

Rôle et implication des partenaires sociaux dans le Semestre européen et la gouvernance économique de l’UE Document de la CES discuté lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022

Protéger le droit de grève contre des mesures d’urgence dans le marché unique Position adoptée lors du Comité exécutif des 27-28 octobre 2022 Messages clés de la CES

Positionner la CES pour une autonomie stratégique ouverte de l’UE avec un agenda social fort Adopté lors du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022 Vue d’ensemble des messages clés

Position de la CES sur les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et sur son suivi, y compris une Convention Approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022 BREF RÉSUMÉ La CES a participé à la Conférence sur l’avenir de l’Europe afin de mettre l’Europe sociale au centre des débats. Elle estime que les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe constituent une feuille de route ambitieuse et importante pour définir un avenir plus équitable et plus social pour l’Europe.

Position de la CES sur les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et le suivi, y compris une Convention Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 22-23 juin 2022 RÉSUMÉ : La CES s'est engagée dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe afin de placer l'Europe sociale au centre des discussions. La CES considère les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe comme une feuille de route ambitieuse et importante pour définir un avenir plus juste et plus social pour l'Europe.

Doter les travailleurs des compétences nécessaires pour la transition écologique Position de la CES adoptée au Comité exécutif des 16-17 mars 2022 Contexte Le 1er juillet 2020, la Commission européenne a publié la stratégie européenne en matière de compétences, axée sur le perfectionnement et la reconversion professionnels en vue des transitions écologique et numérique du marché du travail.

Position de la CES pour une Taxonomie sociale européenne des investissements durables Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022

Position de la CES sur la prévention d'entités écrans Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 Points principaux :

  Position de la CES sur un niveau minimum d’imposition pour les multinationales Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 Points principaux :

Position de la CES sur la prochaine génération de ressources propres pour le budget de l’UE Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 RESUME