Bruxelles, 14 juin 2016
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
Adoptée durant le comité exécutif du 9 juin 2016
Position de la CES relative à la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8 et 9 juin 2016
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance ». Cette communication a été approuvée par le Conseil en février 2016.
Brussels 18, 2016
Aux membre du comité d'executif
Pour information aux membres des organisation membres de la CES
Nouvel agenda pour les compétences » : Améliorer l’accès à la formation des travailleurs en Europe (position de la CES)
Adoptée lors de la réunion du comité exécutif le 13 avril 2016
Bruxelles, le 15 avril 2016
Position de la CESUn nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision (1ère Partie)
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye
Contexte
Position de la CES sur le Paquet de mesures de la Commission européenne contre l’évasion fiscale
Adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif du 13 avril 2016
La COP21 a fourni un accord universel qui jette les bases de l’action à long terme contre le changement climatique. La CES salue cet accord qui ponctue un processus de négociation long et difficile. Doter le monde d’un instrument global de lutte contre le changement climatique constitue un progrès politique majeur même si, comme nous le soulignons ci-dessous, le texte est à bien des égards moins ambitieux que ce que nous aurions souhaité.
Questions clés :
Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée a un effet positif sur le bien-être des travailleurs. Cet équilibre peut également contribuer à atteindre des objectifs politiques de l'Union européenne : stimuler l'emploi -surtout chez les femmes et les travailleurs plus âgés- et la croissance ; promouvoir le développement chez les enfants et les jeunes adultes et éventuellement atteindre l'égalité hommes-femmes.
POSITION DE LA CES CONCERNANT LA REFORME STRUCTURELLE DU SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS D'EMISSION DE L'UNION EUROPEENNE
Approuvée par le Comité exécutif lors de la Réunion du 16-17 décembre 2015
Réaliser l'Union économique et monétaire : rééquilibrer la gouvernance économique européenne (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Introduction
La Chine est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2001 mais elle n’est reconnue comme économie de marché par aucun de ses principaux partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne et les États-Unis. Le protocole d’accession de la Chine à l’OMC autorise les membres de l’organisation à ne pas octroyer le « statut d’économie de marché » (SEM) à la Chine jusqu’au 11 décembre 2016.
Position de la CES sur les conseils nationaux de la compétitivité
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 28 et 29 octobre 2015
Introduction
Le 21 octobre, la Commission a adopté une recommandation pour une Recommandation du Conseil demandant aux États membres de la zone euro de créer des conseils nationaux de la compétitivité. Au niveau de chacun des États membres, ces conseils ont pour but de :