Rôle et implication des partenaires sociaux dans le Semestre européen et la gouvernance économique de l’UE
Document de la CES discuté lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022
Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour des entreprises durables (CSDD) - Feuille de route mise à jour pour une mobilisation avant le trilogue européen
Discussed at the Executive Committee meeting of 27-28 October 2022
Summary of key messages
Based on the ETUC key demands as adopted by the Executive Committee in December 2019 in the ETUC Position calling for a European Directive on mandatory Human Rights Due Diligence and responsible business conduct[1], the ETUC position ‘Towards an EU law on mandatory Human Rights Due Diligence: indicative roadmap for ETUC actions in 2021-2022’ (December 2021)[2] as well as the ETUC Position ‘ETUC initial analysis of the Commission’s proposal for a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence and updated roadmap for ETUC actions in 2022-2023” (March 2022)[3], the ETUC Executive Committee is asked to discuss and take note of this (updated) position paper which provides in particular a summary of the main amendments the ETUC intends to put forward to the European Parliament and Member States and other stakeholders as well as an overview and update of the actions undertaken March 2022 and some suggestions for further actions in view of the EU trialogue which is likely to start in Q2 in 2023 at the earliest.
Protéger le droit de grève contre des mesures d’urgence dans le marché unique
Position adoptée lors du Comité exécutif des 27-28 octobre 2022
Messages clés de la CES
Positionner la CES pour une autonomie stratégique ouverte de l’UE avec un agenda social fort
Adopté lors du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022
Vue d’ensemble des messages clés
Position de la CES sur les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et sur son suivi, y compris une Convention
Approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022
BREF RÉSUMÉ
La CES a participé à la Conférence sur l’avenir de l’Europe afin de mettre l’Europe sociale au centre des débats. Elle estime que les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe constituent une feuille de route ambitieuse et importante pour définir un avenir plus équitable et plus social pour l’Europe.
Doter les travailleurs des compétences nécessaires pour la transition écologique
Position de la CES adoptée au Comité exécutif des 16-17 mars 2022
Contexte
Le 1er juillet 2020, la Commission européenne a publié la stratégie européenne en matière de compétences, axée sur le perfectionnement et la reconversion professionnels en vue des transitions écologique et numérique du marché du travail.
Position de la CES pour une Taxonomie sociale européenne des investissements durables
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
Résolution de la CES sur la proposition de la Commission européenne d’une directive sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme de travail et la voie à suivre avant la procédure législative ordinaire
Adoptée lors du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
SYNTHÈSE
Année européenne de la jeunesse — Donner du pouvoir aux jeunes travailleurs par des actes
Résolution de la CES adoptée au Comité exécutif des 16-17 mars 2022
Position de la CES sur la prévention d'entités écrans
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
Points principaux :
Position de la CES sur un niveau minimum d’imposition pour les multinationales
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
Points principaux :
Position de la CES sur la prochaine génération de ressources propres pour le budget de l’UE
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
RESUME
Analyse initiale par la CES de la proposition de directive de la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et mise à jour de la feuille de route pour les actions de la CES en 2022-2023
Adopted at the virtual Executive Committee meeting of 16-17 March 2022
European Commission finally proposed a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence
Résolution sur l'Ukraine
Approuvée par le Comité exécutif des 16-17 mars 2022
La CES répète qu’elle condamne l’invasion d’une nation souveraine en violation du droit international, et demande à la Russie de respecter l’intégrité territoriale ukrainienne, exige l’arrêt immédiat des opérations militaires, insiste sur le départ des troupes russes et appelle au dialogue et aux pourparlers de paix.
