Les députés européens ont soutenu une proposition visant à améliorer la démocratie sur le lieu de travail en augmentant le nombre de comités d'entreprise européens (CEE) et en renforçant leur rôle. Le 2.2.23, la plénière a adopté une proposition de résolution par 385 voix pour, 118 voix contre et 99 abstentions, demandant à la Commission de proposer une révision de la directive sur les CEE avant le 31 janvier 2024.

Les députés ont souligné la nécessité d'accroître la sensibilisation et la visibilité des CEE et de leurs avantages potentiels auprès des représentants des travailleurs et de la direction, ainsi que de créer des incitations pour leur développement, leur utilisation plus large et leur application effective.

Ils veulent notamment garantir une consultation utile et en temps utile entre la direction et les représentants des travailleurs sur les questions transnationales susceptibles d'avoir un impact sur les emplois et les conditions de travail des travailleurs européens.

Le texte propose également de mettre fin aux accords qui ont précédé la première directive sur les CEE afin de garantir que les mêmes droits et obligations s'appliquent à tous les accords sur les CEE. Enfin, les députés veulent introduire des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées en cas de non-respect de la directive, améliorer le règlement des litiges, clarifier la portée des informations confidentielles et garantir l'accès des CEE à la justice.

Isabelle Schömann soutient le résultat : "Le Parlement européen a voté aujourd'hui à une large majorité en faveur du rapport du député européen Dennis Radtke sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens. La victoire d'aujourd'hui est un premier pas et les syndicats européens vont continuer leur lutte pour améliorer les droits des CEE".