Un conseil européen sans ambition politique

Bruxelles, 17/12/2012

Les 27 ont reporté en 2013 les décisions importantes qui devaient définir la feuille de route d’une union politique. Seule l’union bancaire a progressé.

Le Conseil n’a cependant pas renoncé à l’idée très controversée de « contrats de compétitivité » entre les États membres et la Commission. Pour le syndicat européen, ces contrats ne doivent en aucun cas conduire à des réformes structurelles minant les salaires et la protection sociale. Ils doivent, au contraire, sceller des engagements pour davantage d’emplois de qualité et de croissance durable.

La CES déplore que l’union bancaire ne concerne qu’une minorité de banques de la zone euro. Si l’union bancaire veut atteindre ses objectifs, un certain nombre de questions importantes doivent être traitées comme : l’accès aux fonds de secours du mécanisme de stabilité européen (MSE) pour les banques en difficulté, des systèmes de garantie des dépôts ainsi qu'un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, ainsi que la réforme structurelle du secteur bancaire.

La CES se félicite que le Conseil ait confirmé sa volonté de maintenir le modèle social européen. Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES a déclaré : « Les 27 États membres ont décidé de présenter une feuille de route sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM) y compris le dialogue social, à l’occasion du Conseil européen de juin 2013. Pour la CES, cette décision va dans la bonne direction mais le syndicat européen insiste pour que cette dimension sociale s’applique à l’Union européenne et pas seulement à l’UEM. Donner une orientation sociale à cette feuille de route est essentiel sous peine d’éloigner encore plus les citoyens du projet européen ».

La CES demande à être impliquée dans les discussions en cours. Elle présentera ses positions au Conseil.