Bruxelles, 13/07/2004
Dans sa réponse à la seconde phase de négociations de la Commission européenne sur l'amendement de la directive de 1993 sur le Temps de travail, qui constitue un outil juridique central pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, la CES n'a pas manqué de souligner sa déception au sujet du fait que la Commission n'ait pas repris à son compte les arguments avancés au début de cette année en faveur d'un renforcement de la législation. La CES regrette également le refus des employeurs européens de négocier sur la révision de la directive, mais elle reconnaît qu'il ne semble pas y avoir un terrain d'entente sur cette question.
En mars 2004, la CES a réagi à la première phase de consultations de la Commission avec les partenaires sociaux ouverte en janvier 2004. Elle a souligné l'importance de négociations directes entre les partenaires sociaux eux-mêmes, en vue d'aboutir à un accord sur la gestion du temps de travail. Elle a également mis l'accent sur la nécessité d'un certain nombre de réformes pour mettre fin à la culture de longues heures de travail dans de nombreux secteurs de l'industrie et de nombreuses régions d'Europe.
“Il semble maintenant que les partenaires sociaux européens aient des vues totalement opposées sur les raisons et sur les moyens d'amender la directive sur le temps de travail,” a souligné le Secrétaire Général de la CES, John Monks. “Nous sommes aussi très préoccupés par la pression de certains États membres qui veulent diluer les principes généraux de la législation.”
Lors de sa dernière réunion, le Comité Exécutif de la CES a réaffirmé ses revendications pour des mesures plus énergiques en faveur de la protection des travailleurs contre le stress, la fatigue et les risques pour la sécurité causés par de longues heures de travail, et pour un meilleur équilibrage des charges de travail et de famille entre les travailleuses et les travailleurs.
Le document de la Commission publié en mai, qui ouvrait la seconde phase de consultations, reconnaît le rôle clé des partenaires sociaux, mais ses propositions semblent ignorer les objectifs fondamentaux de la directive. “ La CES considère que la seconde phase de ce processus sera cruciale,” a ajouté John Monks.
La CES
• demande que l'on mette d'urgence un terme à l'opt out (qui permet aux employeurs de contourner la loi, si les travailleurs donnent leur consentement individuel), comme seule et unique option acceptable;
• rejette un temps de travail de « troisième catégorie » pour contourner les récentes décisions de la Cour européenne de Justice qui assimilent à du temps de travail les heures d'attente dans le cas du travail sur appel;
• s'oppose à l'extension du temps de référence pour le calcul du temps de travail sans négociation collective, car c'est incompatible avec l'organisation moderne du temps de travail;
• demande que des mesures positives soient prises dans le cadre de la directive pour concilier la vie professionnelle et la vie de famille.
La CES rappelle à la Commission que le but de la législation de l'UE était de réduire et non d'allonger le temps de travail. Les syndicats ne sont pas opposés à une plus grande flexibilité ou à une modernisation des pratiques du monde du travail, mais ils n'accepteront plus un temps de travail plus long ou plus anti-social.
“Les travailleurs d'aujourd'hui sont de plus en plus des hommes et des femmes qui combinent le travail rémunéré avec d'autres activités dans la vie. Ils demandent que les décideurs politiques tiennent compte de cette réalité” a souligné John Monks.
Liens utiles:
Résolution du Comité Exécutive, 9-10 Juin 2004
