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Adopted on 16.12.2015 Position de la CES sur la stratégie pour le marché unique en Europe ETUC position on single market strategy for Europe Position de la CES sur la stratégie pour le marché unique en Europe ETUC position on single market strategy for Europe
Adopted on 16.12.2015 Résolution de la CES sur les fondements de la participation syndicale à la normalisation Résolution de la CES sur les fondements de la participation syndicale à la normalisation ETUC resolution on the rationale for trade union participation in standardisation EGB-Entschliessung zur Begründung der Mitwirkung von Gewerkschaften an Normungsverfahren ETUC resolution on the rationale for trade union participation in standardisation EGB-Entschliessung zur Begründung der Mitwirkung von Gewerkschaften an Normungsverfahren
Adopted on 16.12.2015 Réforme du Groupe « Litigation » et création du Groupe consultatif « Droits fondamentaux et litiges » Réforme du Groupe « Litigation » Reforming the litigation group DE-Reforming the litigation group
Adopted on 16.12.2015 Position de la CES concernant la réforme structurelle du système d'échange de quotas d'émission de l'Union Européenne etuc_position_ets_fr.pdf.pdf ETUC Position on structural reform of EU emissions trading system
Adopted on 16.12.2015 Evaluation de la CES du Programme de travail 2016 de la Commission européenne Position de la CES Annexe ETUC Position Annex