Brussels, 12/12/2008
La Commission européenne a présenté – dans le cadre de « L’agenda social renouvelé » du 2 juillet 2008 - une proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. L'objectif de ce projet est, en particulier, de préciser la façon dont les patients peuvent exercer leurs droits, reconnus par la Cour de justice européenne, d’aller se faire soigner dans d’autres États membres.