Une politique industrielle pour des emplois de qualité
Un cadre politique et une directive sur la transition juste pour anticiper et gérer le changement
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 24-25 juin 2024
Les mesures européennes pour le climat sont inadaptées aux changements sociaux.
Comité de Coordination des Conseils Syndicaux Interrégionaux (CSIR)
Règlement d’ordre intérieur
Adopté lors de la réunion du Comité exécutif des 24-25 juin 2024
Introduction
Soutien de la CES à la Coalition mondiale pour la justice sociale de l’OIT
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 26-27 mars 2024
L'Europe est confrontée à une situation d'urgence en matière de justice sociale. La CES est à l'avant-garde de la lutte pour un accord équitable en faveur des travailleurs, de leurs familles et de leurs communautés dans toute l'Europe.
Alors que seul un comité d’entreprise européen (CEE) sur cinq est effectivement informé et consulté avant qu’une décision transnationale soit prise au sein de l’entreprise, la Confédération européenne des syndicats (CES) continue à plaider en faveur d’une révision de la directive européenne relative aux comités d’entreprise européens.
Une réforme de la gouvernance économique : les priorités de la CES contre l'austérité et pour l'investissement
Adoptée à la réunion du Comité Exécutif des 26-27 mars 2024
Résolution de la CES sur la Garantie européenne pour l’emploi
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 6 et 7 décembre 2023
La CES soutient l’idée d’une garantie européenne pour l’emploi qui offrirait des opportunités aux chômeurs de longue durée par le biais d’un programme géré par l’État pour les demandeurs d’emploi qui ne peuvent trouver de possibilités sur le marché ouvert du travail. La garantie pour l’emploi devrait s’articuler autour des grands principes suivants :
Position de la CES : Réponse à la consultation des partenaires sociaux sur la DCMR6
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27-28 septembre 2023
Introduction
La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de réviser la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (DCMR ou directive 2004/37/CE).
La Commission européenne a récemment publié sa proposition BEFIT (Business in Europe : Framework for Income Taxation), attendue de longue date, concernant l'imposition des grandes entreprises multinationales.
Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE)
Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023
La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.
Position sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements)
Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023
Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence
Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023
Résumé de la position
a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.
Position de la CES sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements)
Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023
Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence
Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023
Résumé de la position
a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.
La CES réitère son soutien très fort aux syndicats français unis dans leur mobilisation pour le dialogue social et contre la réforme des retraites en France.
La manière dont la réforme française des retraites a été adoptée, sans aucun dialogue avec les partenaires sociaux, n'est pas acceptable.
Le modèle social européen est fondé sur le dialogue social. Le respect du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux est un élément clé de la démocratie en Europe et doit être promu, et non ignoré.
Résolution de la CES pour une directive européenne sur les systèmes algorithmiques au travail
Adoptée lors du Comité exécutif du 6 décembre 2022.
Messages clés :
Rôle et implication des partenaires sociaux dans le Semestre européen et la gouvernance économique de l’UE
Document de la CES discuté lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022
Proposition de la CES pour un SURE 2.0
Résolution adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022
EN BREFLa CES propose de refinancer et de renforcer l’instrument SURE actuel de la manière suivante :
Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour des entreprises durables (CSDD) - Feuille de route mise à jour pour une mobilisation avant le trilogue européen
Discussed at the Executive Committee meeting of 27-28 October 2022
Summary of key messages
Based on the ETUC key demands as adopted by the Executive Committee in December 2019 in the ETUC Position calling for a European Directive on mandatory Human Rights Due Diligence and responsible business conduct[1], the ETUC position ‘Towards an EU law on mandatory Human Rights Due Diligence: indicative roadmap for ETUC actions in 2021-2022’ (December 2021)[2] as well as the ETUC Position ‘ETUC initial analysis of the Commission’s proposal for a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence and updated roadmap for ETUC actions in 2022-2023” (March 2022)[3], the ETUC Executive Committee is asked to discuss and take note of this (updated) position paper which provides in particular a summary of the main amendments the ETUC intends to put forward to the European Parliament and Member States and other stakeholders as well as an overview and update of the actions undertaken March 2022 and some suggestions for further actions in view of the EU trialogue which is likely to start in Q2 in 2023 at the earliest.
Protéger le droit de grève contre des mesures d’urgence dans le marché unique
Position adoptée lors du Comité exécutif des 27-28 octobre 2022
Messages clés de la CES
Consultez le calendrier des actions syndicales à travers l'Europe sur la crise du coût de la vie
Photos de l'action syndicale et de la réunion au Parlement européen à Strasbourg - Vidéo de la réunion avec les députés européens