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Prochaines étapes de la CES pour un travail via les plateformes équitable Discutée lors de la réunion du Comité exécutif des 24-25 juin 2024  

Les syndicats appellent les États membres de l'UE à ne pas perdre de temps pour mettre en œuvre la directive sur les plates-formes de travail au niveau national. Des millions de travailleurs ont été contraints de devenir de faux indépendants par des sociétés de plateforme, ce qui les prive de leurs droits les plus élémentaires en tant que travailleurs, tels que le salaire minimum ou les indemnités de maladie. La directive adoptée aujourd'hui par le Conseil de l'UE se traduira par

Les livreurs affirment que la directive sur les plateformes de travail pourrait les empêcher d'être traités comme des "esclaves d'un algorithme" si elle est correctement mise en œuvre par les gouvernements nationaux. La directive devrait recevoir prochainement le feu vert final du Conseil, ce qui signifie que les États membres doivent commencer à transposer les améliorations qu'elle apporte dans leur droit national. 

Dans un geste historique, le Parlement européen a adopté aujourd'hui la directive sur le travail sur les plateformes, une victoire majeure pour des millions de personnes travaillant sur des plateformes numériques. Cette directive garantit qu'ils obtiendront enfin des salaires minimums, des indemnités de maladie et d'autres garanties essentielles en matière d'emploi. Principales dispositions :

Des millions de personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes numériques devraient enfin bénéficier d'un salaire minimum, d'indemnités de maladie et d'autres protections en matière d'emploi, suite à l'adoption aujourd'hui par les États membres de l'UE de la directive relative au travail sur les plateformes.

Une écrasante majorité d'États membres de l'UE ont été empêchés de mettre en place des protections pour les livreurs, les chauffeurs de taxi et les aides-soignants, entre autres. Des millions de travailleurs continueront d'être contraints à un faux travail indépendant après qu'un petit nombre de gouvernements nationaux aient torpillé la possibilité de trouver un accord sur la directive relative aux plates-formes de travail.

Le Conseil, sous la direction de la présidence belge de l'UE, doit proposer une directive forte sur les plates-formes de travail comme première étape vers la fin du travail précaire et le retour à l'Europe sociale envisagée par Jacques Delors. C'est l'appel qu'Esther Lynch, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a lancé à Namur lors de la première réunion des ministres de l'emploi et des affaires sociales sous la présidence belge, se félicitant de l'accent mis sur les emplois de qualité et sur le pilier européen des droits sociaux.

Le Conseil de l'UE n'a pas approuvé aujourd'hui le résultat des négociations en trilogue sur la directive relative aux travailleurs des plates-formes. Réagissant à cette décision, le secrétaire confédéral de la CES, Ludovic Voet, a déclaré : "Un accord équilibré accordant les droits les plus fondamentaux aux travailleurs des plates-formes est bloqué sans raison valable sur la base des objections d'une petite minorité.

Des millions de travailleurs erronément catégorisés comme indépendants et privés de leurs droits fondamentaux devraient tirer profit de la directive relative au travail de plateforme approuvée aujourd’hui. La CES appelle les États membres à adopter cet accord et à garantir sa mise en œuvre et son application effectives.

Chers ambassadeurs, chères ambassadrices, Je m'adresse à nouveau à vous au nom de la Confédération européenne des syndicats, qui représente les intérêts des travailleurs à travers l'Europe.

Les syndicats appellent les politiques à résister à l’intense lobbying des entreprises de plateforme et à garantir de vrais droits aux livreurs, aux chauffeurs de taxi, aux soignants et autres travailleurs. Comme le montre la bibliothèque publicitaire Meta, Uber a bombardé les médias sociaux en Belgique avec plus de 100 publicités depuis le 25 septembre dans le but d’affaiblir la directive européenne sur le travail de plateforme.

Les ministres de l'UE ont fait un pas important vers la prochaine phase des négociations sur l'amélioration de la réglementation du travail sur plateforme en approuvant la position du Conseil européen sur la directive relative au travail sur plateforme. Mais des améliorations sont nécessaires car :

Les actions entreprises dans le cadre du projet européen "Platform Reps" ont permis à la CES et à ses organisations membres de discuter et d'étudier en profondeur les approches collectives et législatives à l'égard des plateformes numériques de travail. Ces actions ont été menées à la lumière des discussions en cours entre les colégislateurs européens sur la proposition de directive relative à l'amélioration des conditions de travail sur les plateformes.

Chère Lidija et Tea, La Confédération européenne des syndicats (CES) souhaite exprimer son soutien total à Sindikat Mladi Plus, membre de notre organisation membre slovène ZSSS, dans ses efforts pour organiser les travailleurs et engager des négociations collectives avec Wolt et Glovo, deux plateformes numériques de travail opérant en Slovénie.

Le Parlement européen doit se prononcer sur le projet de législation européenne concernant les droits s’appliquant au travail de plateforme et sur la question de savoir s’il faut mettre fin au faux travail indépendant dans ce domaine. Le vote en plénière est prévu pour ce jeudi 19 janvier. La CES exhorte les eurodéputés à voter conformément à la position arrêtée par le Comité de l’emploi après de longues négociations entre les groupes politiques.

La CES appelle les ministres nationaux à rejeter la proposition de la présidence tchèque sur la directive relative aux plates-formes de travail.

La lettre suivante est un plaidoyer commun d'organisations de travailleurs indépendants et de syndicats de salariés qui a été envoyé au ministre français du travail en vue de la discussion du rapport d’étape du Conseil EPSCO d’aujourd’hui, demandant aux institutions européennes une directive efficace sur l'amélioration des conditions de travail dans le travail de plateforme. Nos demandes sont les suivantes.

La CES demande des conditions de travail équitables pour les indépendants et les salariés

Résolution de la CES sur la proposition de la Commission européenne d’une directive sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme de travail et la voie à suivre avant la procédure législative ordinaire Adoptée lors du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 SYNTHÈSE

Les syndicats continuent de progresser au niveau national en vue de renforcer les droits des travailleurs de plateforme. En Autriche, le syndicat Vida a conclu une convention collective – avec effet rétroactif à compter de janvier – offrant une augmentation de salaire de 3,5% aux livreurs à vélo suite à des négociations avec l’association professionnelle des transports de fret. Les partenaires sociaux ont également convenu d’établir un groupe de travail afin de continuellement adapter la convention collective aux évolutions dans le secteur.

*Signataires: Pierre-Yves Dermagne (Deputy Prime Minister for the Economy and Labour, Belgium), Yolanda Díaz (Minister of Labour and Social Economy, Spain), Ana Mendes Godinho (Minister of Labour, Solidarity and Social Security, Portugal), Hubertus Heil (Federal Minister of Labour and Social Affairs, Germany), Andrea Orlando (Labour and Social Policies Minister, Italy), Luca Visentini (General Secretary of the

Réponse de la CES à la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes Résolution adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif du 9 septembre 2021 Principaux messages

Suite à l’accord de reconnaissance sans précédent signé en mai dernier, l’entreprise de demandes de course avec chauffeur et le syndicat britannique GMB ont été plus loin encore : ils se sont unis pour dénoncer l’« exploitation de plus de 200 000 chauffeurs » au Royaume-Uni et plaider pour que les autres entreprises de plateforme respectent leur droit fondamental à être représentés par un syndicat.

Feuille de route politique pour la seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes Résolution de la CES adoptée lors du Comité Exécutif virtuel des 3-4 juin 2021