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Des syndicalistes et des militants écologistes ont organisé une manifestation à Bruxelles aujourd'hui pour demander à la Commission européenne de "freiner" son paquet Omnibus qui conduit l'Europe vers une déréglementation qui affaiblira les droits des travailleurs et les protections de l'environnement. 

Les travailleurs sont largement absents du programme de travail 2025 publié aujourd'hui par la Commission européenne, qui se concentre trop étroitement sur le pari que la "simplification" seule améliorera la compétitivité plutôt que de faire les investissements nécessaires.

Les lobbyistes des grandes entreprises seront cinq fois plus nombreux que les représentants des syndicats et des ONG lors de la table ronde sur la simplification organisée aujourd'hui par la Commission européenne, qui prévoit d'affaiblir les lois protégeant les travailleurs et l'environnement, nécessaires pour éviter des tragédies telles que le désastre du Rana Plaza.

La Confédération européenne des syndicats (CES) ne peut approuver la boussole pour la compétitivité si elle continue à saper les emplois, les droits et les normes. Alors que boussole de l'UE pour la compétitivité publiée aujourd'hui par la Commission européenne reconnaît que les emplois de qualité sont un élément important d'une économie compétitive, cet objectif est compromis par son adhésion à une approche de déréglementation. 

Les syndicats appellent les responsables politiques à défendre les normes de qualité qui font la force de l'Europe après que des groupes patronaux ont appelé à une déréglementation à la Trump pour coïncider avec le discours de Davos du président américain.   

Des chiffres montrant qu'une politique de déréglementation aux coûts sociaux élevés ne permettrait que de très faibles économies financières ont disparu d'un document de la Commission européenne avant sa publication.

 Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 10-11 décembre 2024

Commentant les résultats des élections américaines, la secrétaire générale de la CES, Esther Lynch, a déclaré : "La CES adresse son entière solidarité à nos sœurs et frères de l'AFL-CIO. Peu importe qui est au pouvoir, le rassemblement dans nos syndicats est toujours le meilleur espoir pour les travailleurs et nous continuerons à construire la solidarité entre les travailleurs des deux côtés de l'Atlantique.

L'appel de la CES en faveur d'un changement majeur vers plus d'investissements européens a été soutenu par Draghi, mais les syndicats avertissent que des mesures spécifiques seront nécessaires pour garantir que l'investissement crée des emplois de qualité dans tous les secteurs et toutes les régions.

Réagissant au rapport très attendu de M. Letta, la CES met en garde contre les tentatives d'appliquer les arguments de "surtransposition" aux directives sur l'emploi. La critique généralisée du "gold-plating", c'est-à-dire la capacité des gouvernements à aller au-delà de la transposition des directives européennes, ne devrait pas être appliquée aux directives sur l'emploi car elle risque de limiter la capacité des gouvernements nationaux et des partenaires sociaux à élever les normes du travail au niveau national.

Résolution de la CES« Mieux légiférer » pour tous dans l’UE Résolution de la CES adoptée par le comité exécutif à la réunion du 28-29 octobre 2020 Messages clés de la CES

Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation – Document de position de la CES Messages-clés

Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 17 et 18 juin 2015  Le paquet « Mieux légiférer »[1] publié par la Commission européenne le 19/05/2015 est censé garantir une réglementation de l’UE qui soit meilleure, plus simple et moins contraignante.

Commentant les propositions pour une « meilleure réglementation » publiées aujourd’hui, Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré : « Je suis en faveur de tout effort visant à améliorer la législation mais ces propositions rendront le processus législatif plus long, plus coûteux et plus bureaucratique. »

Demain, mardi 19 mai, le Vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, lancera ses propositions controversées pour une « meilleure réglementation ». La Confédération européenne des syndicats (CES) présente les grandes questions qu’elle soulèvera à propos de cette « meilleure réglementation ».

Commentant la nomination d’Edmund Stoiber en tant que conseiller spécial de la Commission européenne en charge de l’initiative « Mieux légiférer », Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats a déclaré « Je crains que M. Stoiber n’aide pas à mieux légiférer, mais se fasse plutôt l’avocat des entreprises en faveur d’une réduction de la réglementation. Cela risque de se faire aux dépens des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.

Adoptée lors de la Réunion du Comité exécutif des 2-3 décembre 2014   Observations générales   La CES se félicite vivement de l'approche qui caractérise les modifications proposées à la directive IORP, ainsi que des objectifs qui leur sont assignés. La transparence, une meilleure gouvernance et, en définitive, des retraites plus sûres, constituent assurément des aspects positifs.  

Le Conseil Compétitivité de l’UE devrait demander aujourd’hui à la Commission de proposer des objectifs de réduction des « charges réglementaires ». La Confédération européenne des syndicats (CES) est fermement opposée à de tels objectifs.

Adoptée au Comité exécutif de la CES les 21 et 22 octobre 2014

Communiqué de presse disponible uniquement en anglais.   Almost one third of ‘Stoiber group’ members oppose biased final report The European Commission’s High Level Group on Administrative Burdens [1], chaired by Dr Edmund Stoiber, has drawn severe criticism from 4 of a total of 15 Members [2] for its final report [3] pushing an outdated, deregulatory agenda.

Synthèse:   •           La proposition de Directive SUP (Sociétés unipersonnelles) soulève de graves inquiétudes concernant l’évasion fiscale, les droits des travailleurs et la gouvernance d’entreprise durable. Si elle est adoptée, cette directive laissera la porte ouverte aux entreprises de toutes tailles pour minimiser leurs responsabilités au titre du droit national.

Réagissant au nom de la Confédération européenne des syndicats (CES) aux propositions faites par la Commission européenne dans le cadre de son programme de déréglementation (REFIT), Veronica Nilsson a déclaré : « La Commission s’enorgueillit d’alléger le droit européen, de le simplifier et de le rendre moins coûteux. Mais pour qui ? Pour les travailleuses enceintes qui verront le retrait de la proposition de directive sur la protection de la maternité ?

Adoptée lors du Comité exécutif des 3 et 4 décembre 2013          Avec la publication de REFIT (Réglementation affûtée et performante: résultats et prochaines étapes) le 2 octobre 2013, la Commission a fait un pas de plus dans un processus dont l’objectif est la déréglementation de l’Europe, le démantèlement de la législation protégeant les droits des travailleurs et l’affaiblissement du dialogue social.

Bruxelles, 22-23/10/2013

Bruxelles, 22-23/10/2013