L'appel de la CES en faveur d'un changement majeur vers plus d'investissements européens a été soutenu par Draghi, mais les syndicats avertissent que des mesures spécifiques seront nécessaires pour garantir que l'investissement crée des emplois de qualité dans tous les secteurs et toutes les régions.
Réagissant au rapport très attendu de M. Letta, la CES met en garde contre les tentatives d'appliquer les arguments de "surtransposition" aux directives sur l'emploi. La critique généralisée du "gold-plating", c'est-à-dire la capacité des gouvernements à aller au-delà de la transposition des directives européennes, ne devrait pas être appliquée aux directives sur l'emploi car elle risque de limiter la capacité des gouvernements nationaux et des partenaires sociaux à élever les normes du travail au niveau national.
Résolution de la CES« Mieux légiférer » pour tous dans l’UE
Résolution de la CES adoptée par le comité exécutif à la réunion du 28-29 octobre 2020
Messages clés de la CES
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 17 et 18 juin 2015
Le paquet « Mieux légiférer »[1] publié par la Commission européenne le 19/05/2015 est censé garantir une réglementation de l’UE qui soit meilleure, plus simple et moins contraignante.
Commentant les propositions pour une « meilleure réglementation » publiées aujourd’hui, Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré :
« Je suis en faveur de tout effort visant à améliorer la législation mais ces propositions rendront le processus législatif plus long, plus coûteux et plus bureaucratique. »
Demain, mardi 19 mai, le Vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, lancera ses propositions controversées pour une « meilleure réglementation ».
La Confédération européenne des syndicats (CES) présente les grandes questions qu’elle soulèvera à propos de cette « meilleure réglementation ».
Commentant la nomination d’Edmund Stoiber en tant que conseiller spécial de la Commission européenne en charge de l’initiative « Mieux légiférer », Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats a déclaré « Je crains que M. Stoiber n’aide pas à mieux légiférer, mais se fasse plutôt l’avocat des entreprises en faveur d’une réduction de la réglementation. Cela risque de se faire aux dépens des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.
Adoptée lors de la Réunion du Comité exécutif des 2-3 décembre 2014
Observations générales
La CES se félicite vivement de l'approche qui caractérise les modifications proposées à la directive IORP, ainsi que des objectifs qui leur sont assignés. La transparence, une meilleure gouvernance et, en définitive, des retraites plus sûres, constituent assurément des aspects positifs.
Le Conseil Compétitivité de l’UE devrait demander aujourd’hui à la Commission de proposer des objectifs de réduction des « charges réglementaires ».
La Confédération européenne des syndicats (CES) est fermement opposée à de tels objectifs.
Communiqué de presse disponible uniquement en anglais.
Almost one third of ‘Stoiber group’ members oppose biased final report
The European Commission’s High Level Group on Administrative Burdens [1], chaired by Dr Edmund Stoiber, has drawn severe criticism from 4 of a total of 15 Members [2] for its final report [3] pushing an outdated, deregulatory agenda.
Synthèse:
• La proposition de Directive SUP (Sociétés unipersonnelles) soulève de graves inquiétudes concernant l’évasion fiscale, les droits des travailleurs et la gouvernance d’entreprise durable. Si elle est adoptée, cette directive laissera la porte ouverte aux entreprises de toutes tailles pour minimiser leurs responsabilités au titre du droit national.
Réagissant au nom de la Confédération européenne des syndicats (CES) aux propositions faites par la Commission européenne dans le cadre de son programme de déréglementation (REFIT), Veronica Nilsson a déclaré : « La Commission s’enorgueillit d’alléger le droit européen, de le simplifier et de le rendre moins coûteux. Mais pour qui ? Pour les travailleuses enceintes qui verront le retrait de la proposition de directive sur la protection de la maternité ?
Adoptée lors du Comité exécutif des 3 et 4 décembre 2013 Avec la publication de REFIT (Réglementation affûtée et performante: résultats et prochaines étapes) le 2 octobre 2013, la Commission a fait un pas de plus dans un processus dont l’objectif est la déréglementation de l’Europe, le démantèlement de la législation protégeant les droits des travailleurs et l’affaiblissement du dialogue social.
Bruxelles, 05/03/2013
La CES estime que la proposition portant sur une dimension sociale de l’UEM est trop restrictive. Notre engagement vis-à-vis du processus d’intégration européenne repose sur le fait que l’Europe n’est pas une zone de libre-échange mais un espace dont l’objectif est le progrès économique et social.
Dès lors, une discussion sur la dimension sociale de l’UEM n’est opportune que si elle engendre un progrès social dans l’ensemble de l’Union européenne.
Bruxelles, 02/12/2011
La CES reconnaisse la contribution importante apportée par les PME à la création d’emplois et à la croissance, elle s’oppose à la proposition visant à les exonérer du droit communautaire.
Le fait d’exonérer les petites entreprises exerçant des activités à faible risque de produire une évaluation écrite des risques, comme le propose la Commission, constitue une menace pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Bruxelles, 31/05/2011
Le programme d’action visant à réduire les charges administratives est controversé parce qu’il inclut des propositions qui saperaient l’objectif de la législation. Le programme d’action va au-delà de la réduction des charges administratives inutiles car il inclut aussi les charges perçues. En outre, il omet d’examiner les avantages de la législation en question.
