Bruxelles, 1 juillet 2016
Aux membres du Comité Mobilité, migration et inclusion
Aux membres du Comité Exécutif de la CES
Stratégie à moyen terme de la CES sur la migration, l’asile et l’inclusion
Adopté au Comité Exécutif du 8 et 9 juin 2016
Résumé
La Commission européenne a publié aujourd’hui un ensemble de propositions visant à réformer le régime d’asile européen commun pour soi-disant créer un « système de répartition des demandes d’asile entre les États membres plus équitable, plus efficace et plus durable ».
La Confédération européenne des syndicats (CES) regrette profondément le manque d’ambition et de solidarité dont témoignent ces propositions.
04/05/2016
Mise à jour :
Vous trouverez ci-joint l'agenda et documents pour la reunion
Veuillez noter que le Conseil d'Administration du Union Migrant Net aura lieu le 9 mai de 14h à 18h dans le bâtiment ITUH (au 6ème étage). Veuillez prévenir [email protected] si vous souhaitez participer.
INVITATION
Réunion du comité permanent de Mobilité, Migration et Inclusion
Le 10 mai 2016 – de 09:00 à 17 :00
« Une tentative hypocrite de contourner des obligations internationales », telle est la manière dont Luca Visentini, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), a décrit l’accord de l’UE avec la Turquie.
« La CES est consternée face au manque d’unité et d’humanité dont l’Europe fait preuve dans la façon dont elle traite les réfugiés cherchant à fuir la guerre. De notre côté, nous travaillons avec les employeurs pour soutenir l’inclusion des réfugiés et des migrants sur le marché du travail. »
La Commission européenne propose aujourd’hui une révision de la directive relative au détachement des travailleurs qui promet l’égalité de rémunération pour nombre d’entre eux mais pas pour tous.
Le libellé proposé sur la rémunération a été amélioré par rapport aux versions antérieures. Cependant la proposition de définition restrictive du type de convention collective reconnue n’est pas satisfaisante car elle exclut les conventions collectives sectorielles dans certains pays (y compris l’Allemagne et l’Italie) ainsi que tous les accords collectifs d’entreprise.
La Confédération européenne des syndicats critique vivement l’absence de progrès dans les négociations avec la Turquie concernant un Plan d’action conjoint relatif aux réfugiés, et le manque d’humanité illustré par la Déclaration du Conseil qui fait suite au sommet de la nuit dernière.
Une révision de la directive relative au détachement des travailleurs doit être publiée par la Commission européenne le mardi 8 mars sans qu’aucune consultation préalable n’ait eu lieu avec les partenaires sociaux – employeurs et syndicats.
Une révision serait la bienvenue compte tenu du fait que le principe du salaire égal a été remis en question par une série de décisions juridictionnelles européennes dont celles relatives aux tristement célèbres affaires Laval et Viking.
La Confédération européenne des syndicats (CES) critique les conclusions auxquelles les chefs d’État sont arrivés aujourd’hui à propos des réfugiés. Au lieu de renforcer ses efforts humanitaires, l’Union européenne passe à l’offensive contre les réfugiés qui se pressent à ses portes et qui sont considérés comme un « afflux » qu’il faut endiguer.
Tandis que l’UE digère le contenu de la proposition d’accord relative au maintien du Royaume-Uni dans l’Union faite par Donald Tusk, la Confédération européenne des syndicats (CES) estime que priver de leurs droits les travailleurs à bas salaires ne sera d’aucune aide ni pour le Royaume-Uni ni pour l’Union européenne.
« Ce dont l’Europe a besoin, ce sont des investissements et des salaires décents pour les travailleurs », a déclaré Luca Visentini, Secrétaire général de la CES, « et non dépouiller des migrants déjà mal payés de leurs droits. »
Réagissant aux résultats de la réunion du Conseil des Ministres européens des affaires intérieures sur la crise des réfugiés, Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré : « L’incapacité du Conseil à prendre les décisions qui s’imposent est une honte.
La réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur, lundi à Bruxelles, doit montrer que les gouvernements de l’UE sont capables d’agir ensemble, de manière déterminée et avec compassion à l’égard des réfugiés.
Les syndicats suédois et leurs interlocuteurs du monde de l’entreprise viennent en aide aux nouveaux immigrants pour qu’ils trouvent un emploi décent. Le programme « Fast Track » (voie rapide) a par exemple déjà trouvé 5.000 emplois pour des chefs de cuisine expérimentés avec le soutien du syndicat suédois des travailleurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration (HRF).
Bernadette Ségol, la Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES) a fait un appel passionné en faveur d’une liberté de mouvement juste pour les travailleurs lors de la table ronde sur la mobilité sociale convoquée par le Premier ministre suédois Stefan Löfven.
Elle a plaidé pour une rémunération et des conditions égales pour un travail d’égale valeur et a vivement insisté pour que les PM mettent fin à la pression à la baisse sur les salaires appliquée par les employeurs qui exploitent des travailleurs ayant fait le choix de la libre circulation.
L’Union européenne (UE) doit accepter le plan - assez limité - de relocalisation des migrants proposé aujourd’hui par la Commission européenne, a déclaré la Confédération européenne des syndicats (CES).
Bien qu’il soit limité à 20.000 personnes, et en dépit de possibles opt-outs de certains Etats membres de l’UE, la gravité de la situation en Méditerranée justifie l’absolue nécessité d’un plan de relocalisation.
La Confédération européenne des syndicats (CES) en appelle au Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour qu’il convoque une réunion d’urgence du Conseil afin de convenir d’une action en réponse à la crise humanitaire en mer Méditerranée.
Recommandations de la CES aux gouvernements nationaux et à l'Union européenne concernant la manière de surmonter les obstacles à la mobilité des travailleurs frontaliers en Europe
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de la séance des 10 et 11 mars 2015
Résumé
Dans un arrêt rendu public aujourd’hui (aff. C-396/13 - Sähköalojen ammattiliitto), la Cour de justice européenne a donné son interprétation de l’Article 3.1 de la directive 96/71 selon lequel le travailleur détaché se voit garantir le taux de salaire minimal du pays d’accueil. Le différent dans cette affaire oppose 186 travailleurs polonais détachés à leur employeur qui ne leur a pas accordé la rémunération minimale prévue par les conventions collectives finlandaises applicables dans leur secteur.
Commentant le résultat du vote d’aujourd’hui sur l’application de la Directive relative au détachement des travailleurs, vote par lequel les eurodéputés ont rejeté tous les amendements destinés à en renforcer les modalités d’exécution, Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES) a déclaré : « Au mieux, le Parlement européen a échoué à renforcer l’application de ce qui sont des droits minimum et bien faibles pour ceux et celles qui travaillent temporairement dans d’autres États membres.
Selon le message adressé aux eurodéputés par la Confédération européenne des syndicats (CES), le Parlement européen doit renforcer l’application de la directive relative au détachement des travailleurs ou rejeter le compromis auquel est arrivé le trilogue.
Le Parlement européen débattra demain (15 avril) de la directive sur le détachement des travailleurs, qui reprend la mise en application des règles sur les droits des travailleurs de l’UE employés pour une période limitée dans un autre État membre, et votera celle-ci le jour suivant (16 avril).
Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil concernant la directive d’application ont abouti à un résultat très décevant. Le Parlement européen est à présent saisi d’un projet de législation qui, s’il est adopté, ne fera guère progresser la protection des travailleurs détachés et sera loin d’arrêter le dumping social actuel. La reconnaissance du fait que les gouvernements doivent combattre l’emploi indépendant fictif est positive mais elle est loin d’être suffisante pour répondre à l’ampleur du problème.
Luca Visentini (Envoyez un courriel)
Conseiller: Marco Cilento (Envoyez un courriel)
Sec: Bezaye Girma (Envoyez un courriel)
Tel :+32 2 2240444
fax: +32 2 2240454/55
Bruxelles, 10/12/2013
Malheureusement, l’accord auquel le Conseil est arrivé n’établit pas ce principe-clé avec toute la clarté juridique nécessaire. La liste des mesures de contrôle doit être ouverte.
